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    Analyse

    Concurrence: Coopérer pour mieux traquer les abus

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5659 Le 20/12/2019 | Partager
    Un écosystème intégré pour les régulateurs
    Des droits humains à la bonne gouvernance
    Banques, télécoms, audiovisuel, données privées...
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    La révolution numérique impose d’avoir une politique publique de concurrence qui soit globale. Les technologies de l’information et la ruée vers les données personnelles  bouleversent l’économie et la vie privée des gens. Les algorithmes ont un effet sur le marché

    Le Conseil de la concurrence croit dur comme fer à un écosystème national intégré de régulation. Il sera composé de régulateurs sectoriels: audiovisuel, banque, assurances, télécoms, ports, énergie, finance... S’y ajoutent les instances en charge de la bonne gouvernance.

    «Les principes d’interdépendance des missions et de convergence des objectifs restent de mise. Les relations entre régulateurs doivent être régies par un esprit de coordination, de complémentarité et de partenariat: échange d’expériences, expertise...», insiste le président du Conseil de la concurrence, Driss Guerraoui.

    Pour lui, tous les chantiers sont prioritaires et revêtent une importance particulière dans son programme d’action. Néanmoins, la présidence cite les institutions en tête de liste avec qui elle envisage de coopérer: Bank Al-Maghrib, Cour des comptes, ANRT (télécoms), HACA (audiovisuel), Agence de développement du digital. Côté instance de bonne gouvernance  l’instance anticorruption (INPLC), l’autorité en charge de la protection de la vie privée (CNDP), le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) et le Médiateur du Royaume.

    Par ailleurs, la loi n°20-13 régissant le Conseil de la concurrence prévoit des mesures de coordination pour la régulation. Son article 5 indique que «le Conseil de la concurrence peut donner son avis ou fournir sa consultation aux instances de régulation sectorielle sur toute question de principe concernant la concurrence...». Il a un délai de 30 jours pour le faire.

    Les régulateurs sectoriels peuvent être également sollicités pour se prononcer sur «les questions de concurrence relatives aux secteurs d’activité dont ils ont la charge». Leurs «compétences et leur expertise» pourraient servir dans une enquête.

    Cette même coordination est également possible entre la justice et le Conseil de la concurrence. «Les juridictions peuvent le consulter sur les pratiques anticoncurrentielles» en rapport avec «les affaires dont elles sont saisies». L’avis du Conseil n’intervient qu’après une procédure contradictoire. C’est-à-dire après un procès où le débat public a été garanti.

    La régulation de l’économie a finalement une portée régalienne. Le  vrai enjeu est que chaque institution agisse dans sons périmètre. Car il y a bien eu un antécédent emblématique. La polémique entre l’ANRT et le Conseil de la concurrence sur l’étendue de leurs pouvoirs respectifs (cf. L’Economiste n°3548 du 9 juin 2011 et n°4626 du 13 septembre 2015). Ainsi, le régulateur des télécoms prônait une compétence exclusive sur son secteur en matière de concurrence.

    Le Conseil, du temps d’ Abdelali Benamour, ne partageait pas cette position. Il y a donc intérêt à ce que le paysage institutionnel ne sombre pas dans des  guerres de territoires. Les citoyens, les entreprises et l’Etat de droit en seraient les premiers perdants.

    D’où l’intérêt des conventions de partenariats claires et précises. «L’objectif est de créer un environnement économique fondé sur la transparence, l’équité et l’égalité des chances des entreprises et des citoyens devant l’acte économique», prône la présidence du Conseil.

    Sur quoi porte le nouveau règlement intérieur

    Le nouveau règlement intérieur clarifie l’organisation du Conseil de la concurrence: attributions du président, des vice-présidents, du secrétaire général et des organes du Conseil...  Le règlement est accessible sur le site du régulateur en langue arabe et française ainsi qu’au Bulletin officiel n°6791 du 1er juillet 2019. Seule sa version en arabe est pour l’instant disponible sur le site du Secrétariat général du gouvernement (SGG).

    «Notre règlement intérieur traite aussi de l’instruction des saisines, les modalités d’élaboration des décisions et des avis, les relations institutionnelles et le rapport d’activité annuel», précise le Conseil (cf. L’Economiste du 29 novembre au 1er décembre 2019).

    Faiçal FAQUIHI

     

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