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    Dossier Spécial

    Collectivités locales: Dématérialisation tous azimuts en 2020

    Par Aziza EL AFFAS | Edition N°:5657 Le 18/12/2019 | Partager
    Collaboration avec la TGR sur les volets fiscal et financier
    Rokhas, gestion de l’état civil et portail administratif, les chantiers phares
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    Anfa arrive en tête des préfectures en termes d’autorisations économiques (commerces divers, cafés, restaurants…)

    L’Intérieur mène, via sa Direction générale des collectivités locales (DGCL), un chantier de généralisation du guichet unique des autorisations commerciales et d’urbanisme. Ces plateformes étant considérées comme un levier de simplification et de digitalisation des procédures, de renforcement de la traçabilité et d’amélioration des prestations rendues au citoyen et à l’entreprise.

    Depuis quelques semaines, les cadres de la DGCL sont en road show dans les régions afin de donner une impulsion à la digitalisation des services administratifs dans les communes. Au total, 8 régions ont abrité ces rencontres avec les autorités locales (walis, gouverneurs, intervenants locaux…). La dernière étape en date était celle de l’Oriental (effectuée les 11 et 12 décembre derniers).

    Rokhas.ma est en passe d’être généralisée à l’ensemble du Royaume. La plateforme a été lancée à ce jour au niveau de 8 régions (Casablanca-Settat, Tanger-Tétouan-Al Hoceïma, Marrakech-Safi, Rabat-Salé-Kénitra, Beni Mellal-Khénifra, Fès-Meknès, Souss-Massa, Oriental). Les 4 régions restantes seront lancées au cours du 1er trimestre 2020.

    La version actuelle de la plateforme Rokhas va permettre une dématérialisation complète du processus et  l’octroi des autorisations d’urbanisme et autorisations économiques. Cette plateforme, lancée en mars 2017, gère plusieurs types d’autorisations commerciales. Il s’agit notamment des déclarations préalables (vente vêtements, coiffure, boucheries, laiteries, snacks…), l’occupation du domaine public (terrasses de cafés, stationnement…), affichage publicitaire, établissements classés (boulangeries, bain maure, salles de sports…) ou encore les activités réglementées.

    Outre Rokhas.ma, la DGCL mène d’autres chantiers, comme celui du déploiement du système de gestion intégrée des recettes pour les collectivités territoriales (mené en collaboration avec le TGR). Ce système est déjà déployé au niveau de plus de 500 communes. Il sera généralisé en 2020 à l’instar du système de gestion intégrée des dépenses qui est utilisé actuellement par la totalité des collectivités territoriales.

    Mais la modernisation du système de gestion de l’état civil est sans conteste le chantier qui touche le plus le quotidien des citoyens et usagers. L’objectif est de mettre en place à terme un Registre national de l’état civil (RNEC). Dans ce cadre,  le ministère a lancé, en 2018, un portail (www.alhalalmadania.ma) ainsi que le déploiement du système d’octroi des extraits d’actes de naissance au niveau des communes de deux régions: Rabat-Salé-Kénitra et Casablanca-Settat.

    Le système sera généralisé au fur et à mesure à l’ensemble des régions du Royaume pendant les deux prochaines années. La reprise de l’historique (scan, saisie et contrôle) des actes de l’état civil relevant des bureaux d’état civil va bientôt démarrer pour les communes de la région de Rabat-Salé-Kénitra. 

    Par ailleurs, un portail des procédures administratives sera lancé en 2020 afin de mettre à disposition du public l’ensemble des procédures administratives relatives aux collectivités territoriales de manière uniformisée.

    Outre l’Intérieur, d’autres administrations publiques comme la justice, la CNSS, la TGR… multiplient les services en ligne avec plus ou moins de succès. Pour obtenir son casier judiciaire, il faut parfois attendre une semaine (en période de rush). Il en est de même sur le portail de la CNSS où les multiples bugs ne facilitent pas le téléchargement des attestations en ligne.

    Pour sa part, la Direction générale des impôts (DGI) vient d’ailleurs d’implémenter  une nouvelle fonctionnalité à l’application mobile «Daribati».

    Lenteurs administratives

    Malgré la multiplication des plateformes digitalisées pour un meilleur service aux citoyens et entreprises, la réalité est tout autre sur le terrain. Les lenteurs administratives et la bureaucratie sont toujours de mise. Rappelons que les usagers de la plateforme Casa-Urba (architectes, promoteurs…) se plaignent régulièrement de la lenteur des procédures. A Casablanca, à titre d’exemple, l’ex-guichet unique a battu les records en matière de délais de traitement des demandes. Le retard de l’octroi des autorisations d’urbanisme  (jusqu’à 140 jours) a même interpellé le ministère de tutelle l’année dernière (cf. édition du 3 janvier 2018). L’Intérieur avait dépêché une commission d’enquête à Casablanca afin de vérifier le fonctionnement de la plateforme dématérialisée «Casa-Urba». L’enquête est survenue suite à des plaintes pour «lenteurs administratives» qui se traduisent par des blocages de projets immobiliers.

    Aziza EL AFFAS

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