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Censure
Censure Par Mohamed CHAOUI
Le 19/05/2025

Le projet de l’opposition visant à présenter une motion de censure contre le gouvernement est désormais compromis. Et pour cause, l’USFP a décidé de jeter l’éponge, excédée... + Lire la suite...

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Sûretés mobilières: Régime unique de publicité

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5640 Le 25/11/2019 | Partager

Le registre électronique des sûretés mobilières instaure un régime unique de publicité des garanties. «Ce nouveau mécanisme n’exige pas d’effectuer une inscription supplémentaire au Registre de commerce», indique l’exécutif...

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