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    Entreprises

    Silver Food, un rachat controversé devant la justice

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5630 Le 07/11/2019 | Partager
    Le groupe émirati Talem Food s’estime grugé par l’acquisition de la conserverie en 2015
    Il entame une procédure contre le vendeur, Food From Morocco
    Le plaignant gagne une sentence arbitrale à Paris et demande son exécution à Casablanca
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    La Cour d’appel de commerce de Casablanca devra se prononcer ce jeudi 7 novembre sur un dossier en liaison avec la cession de Silver Food (Ph. Jarfi)

    La cession de Silver Food mi-juillet 2015 a donné lieu à un grand litige commercial qui se déroule en deux manches. La première a eu lieu fin janvier 2019 devant le tribunal arbitral de Paris. La seconde est programmée aujourd’hui dans une audience à la Cour d’appel de commerce de Casablanca.

    Le contentieux oppose d’un côté l’acquéreur de la conserverie, l’émirati Talem Food & Beverages Trading FZE. De l’autre, les cédants représentés lors de la signature du contrat par Food from Morocco appartenant au groupe marocain Anouar Invest (voir encadré).

    Au cœur du litige, les modalités de cession de Silver Food laquelle s’est basée sur les comptes 2012 à 2014 et ceux allant jusqu’à fin mars 2015. «Les cédants ont consenti un certain nombre de garanties sur leur exactitude», constate la sentence arbitrale qui relève l’existence de «graves irrégularités».
    Dans la liste, figurent des pratiques qui ont «gonflé le prix payé et faussé la réalité de l’acquisition»: « Fausses factures », «entrées fictives» entre Silver Food et deux de ses filiales, Stock Pralim et Sopcoda...

    L’enquête ayant alimenté la sentence arbitrale s’est appuyée sur différentes sources: un audit de la filiale suisse du cabinet PWC, des courriels ainsi que des témoignages de dirigeants de Silver Food, Hicham Oubah, directeur financier qui a témoigné lors d’une Business Review le 24 août 2015 (soit moins de deux mois après le rachat de l’entreprise par Talem Food) ainsi que le DG, Ismaïl Benessaidi.

    PWC Suisse a produit deux rapports d’audits, l’un daté de janvier 2016, l’autre d’avril 2018 (après l’introduction de l’arbitrage), lesquels ont étayé et confirmé les griefs estimant que « la fausseté des factures démontre la fraude des cédants ». Une transaction ayant particulièrement interpellé PWC Suisse porte sur l’acquisition par Silver Food en janvier 2015 de la marque Mario (appartenant à Stock Pralim) au prix de 135 millions de DH.

    Un montant jugé surévalué aux yeux des auditeurs «puisqu’il n’a été procédé à aucune valorisation interne ou externe pour justifier ce prix d’acquisition». Même si ce grief a alimenté les différents éléments de l’enquête, il convient de préciser que les avocats de l’acheteur, Talem Food, n’ont réclamé en fin de compte «aucune demande d’indemnisation »! C’est la raison pour laquelle le tribunal arbitral de Paris qui a tranché ce litige « n’a pas statué sur la surévaluation de la marque Mario».

    Pour ce qui est des courriels qui ont été versés au tribunal arbitral, il y est question dans certains échanges de « sans livraison » ou encore de «chiffre d’affaires fictif». Des termes qui «paraissent laisser peu de doute sur le caractère fictif ou surévalué des prestations prétendument associées à ces factures» aux yeux du tribunal arbitral. D’autres violations des déclarations et des garanties ont fait débat entre les protagonistes. L’un d’eux porte sur une amende de l’office des changes qui s’élève à 367.000 DH et que le nouveau propriétaire à dû payer après l’acquisition puisqu’il n’a reçu la notification de l’office des changes que le 21 septembre 2016 (soit plus d’un an après le rachat). Une dépense qui fausse pour Talem Food le prix d’acquisition.
    D’autres accusations évoquent l’:« existence d’une caisse noire, la surévaluation des actions de Sopcoda, abus de biens sociaux au sein de Silver Food et sa gestion irrégulière au premier semestre 2015». Curieusement, comme pour la transaction autour de Mario, l’acquéreur n’a formulé ici aucune demande d’indemnisation! Du coup, là aussi, le tribunal arbitral ne pouvait pas se prononcer sur ces éléments.

    Du côté des cédants, les griefs sont rejetés en bloc: Ils estiment que «la dégradation des comptes de Silver Food, à supposer qu’elle existe, relève de la période d’après cession et de considérations qui leur sont extérieures: dégradation des conditions de marché et surtout incapacité du cessionnaire à gérer convenablement l’activité et la société». Quant aux témoignages des managers, la partie accusée va même jusqu’à soutenir «qu’ils ont fait l’objet de pression».

                                                                        

    Un litige en deux épisodes

    L’entreprise de conserves de poissons, Silver Food, a été cédée à 474 millions de DH. Ce contrat est au cœur du litige qui s’est déroulé en deux épisodes, en France puis au Maroc.  
    Il y a eu d’abord une sentence arbitrale rendue fin janvier 2019 par la Cour internationale d’arbitrage de Paris. Il y a ensuite la demande d’exequatur adressée au tribunal de commerce de Casablanca. Grâce à cette procédure, Talem Food a pu obtenir le 27 mai 2019 le visa de la justice marocaine pour appliquer la sentence arbitrale sur le territoire national. Mais ce dossier est loin d’être clos puisque l’affaire est en appel actuellement. 

    Concernant l’arbitrage, trois juristes ont été désignés à Paris pour trancher ce différend commercial: le Pr de droit Daniel Cohen et deux avocats Hicham Naciri et Laurent Aynes. Leur tribunal arbitral a finalement condamné les cédants pour dol et autres irrégularités ayant affecté la cession de Silver Food. Copragri, Stock Pralim, les frères Boutgueray et Zaina El Kabir doivent verser «solidairement 159,28 millions de DH» à l’acquéreur, Talem Food. Ils sont tenus également de rembourser 20,3 millions de DH au titre des honoraires et frais d’experts engagés par Talem Food… S’y ajoutent 168.637 dollars pour les honoraires et frais d’arbitrage.

    Quant aux cédants, ils ont eu droit au paiement du complément du prix d’acquisition de Silver Food qui est de 71 millions de DH. Le tribunal arbitral a en revanche rejeté leur demande d’indemnisation pour préjudice moral.

    Faiçal FAQUIHI

     

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