Prix de L'Economiste
Spécial Cop22Les exportateurs indirects qui avaient milité pendant plus de 30 ans pour bénéficier du même régime fiscal que les exportateurs directs sont les grands perdants du projet de loi de finances. Le cadre fiscal qui avait été institué par décret en 2016 puis confirmé par la loi de finances 2017 aura vécu. Désormais, la période d’exonération de cinq ans passe à la trappe. Ils seront donc taxés à 20% au lieu de 17,5% selon le résultat net dès leur première opération d’export.
H.E.
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