×Membres de L'Economiste Qui sommes-nousL'Editorialjustice régions Dossiers Société Culture Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

De bonnes sources

Impôts: Nouvelle contribution libératoire

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5613 Le 14/10/2019 | Partager

 Le projet de loi de finances 2020 prévoit une contribution libératoire en faveur des personnes physiques en situation fiscale irrégulière. La mesure s’applique aux contribuables détenant des avoirs liquides en banque. L’administration fiscale leur permettra, une fois la mesure adoptée, de régulariser leur situation de manière volontaire. Le versement d’une contribution de 5% des avoirs liquides détenus libère de l’impôt sur le revenu ainsi que des amendes, pénalités et majorations y afférentes. En contrepartie, le contribuable sera exonéré de l’évaluation de ses dépenses lors de l’examen de l’ensemble de sa situation fiscale.

H.E.

Chère lectrice, cher lecteur,

L'article auquel vous tentez d'accéder est réservé à la communauté des grands lecteurs de L'Economiste. Nous vous invitons à vous connecter à l'aide de vos identifiants pour le consulter.
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez souscrire à L'Abonnement afin d'accéder à l'intégralité de notre contenu et de profiter de nombreux autres avantages.

Mot de passe oublié?
CAPTCHA
This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.
ABONNEZ-VOUS
  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc