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    Economie

    Dispositifs médicaux: Bataille autour d’un monopole

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5609 Le 08/10/2019 | Partager
    Les pharmaciens détiennent l’exclusivité légale sur les produits stériles
    La liste arrêtée par la Commission de la pharmacopée ne fait pas l’unanimité
    Les officinaux ne veulent rien céder
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    Une belle empoignade en vue, doublée d’un imbroglio juridique. Elle impliquerait les pharmaciens d’officine et les distributeurs des dispositifs médicaux. En effet, depuis quelques semaines, la Direction du médicament et de la pharmacie, via la Commission nationale de la pharmacopée, planche sur l’application de l’article 30 de la loi 17-04 qui confère aux pharmacies d’officines le monopole de la vente aux particuliers des dispositifs médicaux stériles.

    Les professionnels (cliniques, médecins, hôpitaux, laboratoires, etc.) continueront de s’approvisionner directement auprès des importateurs. L’objet des tractations en cours entre les différents intervenants est d’arrêter la liste de ces produits.

    Jusqu’à présent, la Commission a répertorié 1.935 dispositifs qui sont stériles et qui ne peuvent être vendus qu’en pharmacie. Sauf que tout le monde ne l’entend pas de cette oreille. Les produits en question doivent répondre simultanément à deux conditions en même temps: être stériles et être destinés aux seuls particuliers. Un autoclave, par exemple, permet de stériliser le matériel médical, mais n’est pas un dispositif stérile.

    Pourtant, il a été intégré dans la liste comme des centaines d’autres références. A l’évidence, cette liste comprendrait tout et n’importe quoi. «La liste intègre des dispositifs médicaux dont l’emballage comporte une mention précisant qu’ils ne sont pas stériles. Du coup, nous avons exprimé notre rejet total», déclare Anouar Yadini, président de l’Association marocaine des professionnels des dispositifs médicaux.

    Pour rappel, plus de 40.000 dispositifs médicaux sont enregistrés au Maroc. La gamme va du pansement au pacemaker, en passant par les lentilles de contact, les prothèses de genoux, de hanches…  Il s’agit maintenant d’en définir ceux dont la vente doit être exclusivement réservée aux pharmaciens. Du moins c’est ce que veut faire la Commission nationale de la pharmacopée. «Nous ne céderons jamais rien sur un monopole qui est prévu par la loi.

    Tous les dispositifs médicaux stériles doivent relever des prérogatives du pharmacien», soutient Nabil Nachit, secrétaire général de la Fédération nationale des syndicats de pharmaciens. Non seulement, cette fédération refuse toute concession sur ce qu’elle considère comme un acquis de par la loi, mais elle remet en cause «le principe même de la liste qui n’est pas prévu par la loi».

    Elle argue le fait que tous les dispositifs médicaux sont enregistrés auprès du ministère avec leur classe précise au moment de leur importation. Par conséquent, «leur liste est déjà disponible au ministère de la Santé. Pourquoi doit-on encore en arrêter une autre? Si le ministère souhaite publier un listing de ces produits, il doit être régulièrement actualisé».

    L’autre grief de la Fédération concerne la composition de la Commission nationale de la pharmacopée. Elle affirme qu’elle n’a pas été constituée conformément au décret 2.12.358. «Les personnes qui devaient être nommées par le chef du gouvernement ne l’ont jamais été.

    De plus, la personne qui est censée représenter les pharmaciens n’a plus la qualité du fait que son mandat est arrivé à échéance en août dernier. Sans oublier que la personne qui a été présentée lors de la dernière réunion comme observateur est un intrus puisque le décret ne prévoit pas ce statut», ajoute la Fédération.

    Le fait que le ministère de la Santé veuille arrêter une liste est interprété par les pharmaciens comme une volonté de passer outre la loi dont les dispositions sont claires. Une chose est certaine: les prochains jours seront riches en rebondissements. Tout le processus en cours pourrait être mis en stand-by avec l’arrivée d’un nouveau ministre.

                                                                                      

    Mesure compensatoire

    Pour la petite histoire, lors de la préparation du décret sur la méthode de fixation des prix du médicament, qui devait déboucher sur la réduction de plusieurs milliers de références, Lahoussine Louardi, ex-ministre de la Santé, avait promis aux pharmaciens de leur accorder l’exclusivité pour les compenser du manque à gagner.

    Aujourd’hui que le décret est entré en vigueur, la tutelle, piégée, doit se trouver une échappatoire. En réservant le monopole de milliers de dispositifs médicaux aux pharmaciens, il va exclure environ 1.500 marchands qui se positionnent essentiellement sur ces mêmes produits contre 500 qui approvisionnent directement les professionnels. Le challenge sera donc de préserver leurs intérêts. C’est d’ailleurs ce à quoi s’attache leur association qui «refuse le monopole des pharmaciens parce qu’il y aura un impact sur les prix du fait de la marge bénéficiaire des officinaux et des grossistes».

    L’association rappelle l’exemple de l’anesthésie dentaire vendue à environ 450 DH la boîte. Auparavant, sa commercialisation était ouverte. Depuis quatre ans, elle est vendue exclusivement par les pharmaciens autour de 900 DH et sur inscription sur registre. Une mesure dont l’objectif était de barrer la route devant les faux dentistes.

    Ces derniers continuent de s’en approvisionner quand même grâce à la contrebande et aux pharmaciens qui ne jouent pas le jeu. Pour les pharmaciens, l’argument du prix ne tient pas la route puisqu’ils promettent de mettre un terme «aux prescriptions orientées» et «d’assurer une meilleure traçabilité».

    Hassan EL ARIF

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