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    AMO des indépendants: Les premiers bénéficiaires

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5583 Le 02/09/2019 | Partager
    Médecins, avocats, dentistes, architectes, chauffeurs de taxi…
    La demande d’immatriculation à la CNSS doit passer par une organisation professionnelle
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    La liste des catégories et sous-catégories des professions éligibles dans une première phase de l’AMO des indépendants est fixée par décret

    L’opérationnalisation de l’assurance maladie obligatoire et la retraite des indépendants démarre enfin. Le gouvernement a adopté, lors du conseil hebdomadaire du jeudi 29 août, le projet de décret fixant les 14 premières catégories et sous-catégories bénéficiaires (voir tableau et projet de décret validé). Il s’agit des professions libérales, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées.

    Comme il l’avait annoncé, le gouvernement a commencé par les professions les plus structurées et représentées par des associations représentatives telles que les médecins, dentistes, psychologues, infirmiers, chauffeurs de taxi… La grande difficulté sera donc d’intégrer les personnes exerçant une activité non structurée et qui ne sont pas regroupées au sein d’une organisation professionnelle représentative.

    Par conséquent, l’extension de l’AMO et de la retraite se fera de manière progressive. Pour certaines catégories, les discussions n’ont pas encore abouti à un scénario d’implémentation de la couverture sociale.

    L’adhésion à l’AMO et la retraite est obligatoire pour les catégories et sous-catégories listées par le décret. La cotisation est de 6,37% du revenu forfaitaire fixé en fonction de chaque catégorie. Pour les travailleurs indépendants dont le revenu annuel est inférieur à 1,5 fois le smig, l’adhésion au régime de retraite est facultative.

    Le projet de décret fixant la liste des catégories et des sous-catégories bénéficiaires de l’AMO et de la retraite des indépendants sera prochainement publié au Bulletin officiel. Un autre décret sera examiné au cours du Conseil de gouvernement du 5 septembre sur les trois premières catégories bénéficiaires.

    Mais il faudra encore attendre un autre texte qui habilitera les organisations professionnelles à identifier les personnes éligibles à l’assurance auprès de la CNSS comme prévu par l’article 6 de la loi 89-15. Les demandes d’immatriculation seront donc formulées par les associations professionnelles en fonction des catégories. En effet, la loi reste souple en matière de structure demandeuse qui peut être un ordre, une association, une fédération ou un syndicat.

    Encore un décret attendu

    Après le dépôt des demandes d’immatriculation par les organisations professionnelles, les bénéficiaires disposeront d’un délai de 30 jours pour constituer leur dossier. Si une personne ne respecte pas ce délai, le compteur des cotisations démarrera automatiquement et elle sera redevable à la CNSS du montant des cotisations. Après immatriculation, les assurés pourront soit opter pour un prélèvement bancaire, soit verser leurs cotisations à la CNSS chaque mois.

    Hassan EL ARIF

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