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    International

    Cryptomonnaies: Vivement une réglementation

    Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5557 Le 16/07/2019 | Partager
    Sauvegarder les intérêts des Etats et protéger les consommateurs
    Des campagnes de sensibilisation sur leurs usages
    Une réunion du G7 prévue les 17 et 18 juillet prochain
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    Facebook a officialisé mi-juin son projet de lancer une monnaie virtuelle au premier semestre 2020. Mais si le Bitcoin est totalement décentralisé, la Libra sera, pour sa part, cogérée par 100 entreprises partenaires, dont Calibra, une filiale de Facebook (Ph. AFP)

    «LES cryptomonnaies… ce ne sont pas de l’argent»,  selon le président américain Donald Trump. Le projet de monnaie virtuelle de Facebook a suscité chez les régulateurs internationaux et certains Etats, des inquiétudes qui remettent sur la table la question de la réglementation des cryptomonnaies. Annoncée en mi-juin, la création du projet Libra (monnaie virtuelle de Facebook) en 2020, pourrait bouleverser le système financier mondial en offrant un nouveau mode de paiement qui se départit des circuits bancaires normaux, assurent ses concepteurs.
    «Les gens s’inquiètent de la manière avec laquelle va fonctionner la gouvernance de l’association qui va gérer la monnaie Libra», a expliqué à l’AFP Helen Disney, fondatrice de Unblocked Events, lors de la Fintech Week, qui s’est tenue à Londres la semaine dernière. D’ailleurs, c’est aujourd’hui 16 juillet que David Marcus, le patron de la division Libra de Facebook, doit être auditionné par la commission bancaire du Sénat. Il passera le lendemain devant la commission des services financiers de la Chambre des Représentants.
    Le Gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau a d’ailleurs affirmé qu’il était hors de question «que ce projet prospère sans respecter les régulations nationales et internationales». En effet, plusieurs pays ont tenté de mettre en place un système de réglementation pour contrôler la monnaie numérique. Elle est axée de manière générale sur trois points: la protection des consommateurs, la prévention de la fraude et la fiscalité, comme le mentionne IG Bank (Courtier en ligne basé en Suisse) dans une note dédiée à «La réglementation des crypto-monnaies dans le monde».
    Pour les gouvernements, le défi le plus important est celui de la protection des consommateurs. Des pays comme le Bangladesh, le Qatar et le Bahreïn ont voté des lois pour interdire la création et l’utilisation de monnaie virtuelle dans leurs territoires. Vu le caractère volatile des cryptomonnaies et l’absence d’organe de contrôle, la réglementation est ignorée. Des campagnes de sensibilisation pour informer et prévenir la population des dangers de leurs utilisations demeurent nécessaires.
    L’autre priorité est de veiller à ce que la monnaie numérique ne soit pas utilisée à des fins illégales. Le problème avec ce mode de transaction, c’est qu’il peut être intraçable et donc utilisé par des malfaiteurs pour blanchir de l’argent surtout lorsqu’il s’agit des Bitcoins. 

    Des armes contre la corruption?  

    «LA cryptomonnaie et la technologie des chaînes de blocs pourraient constituer un levier à la lutte contre la corruption», selon un blog dédié à la thématique publié par la Banque mondiale. Les avancées technologiques pourraient permettre d’accroître la responsabilité et la transparence des dépenses publiques.  A travers les blockchains, il serait possible de suivre le moindre dollar dépensé dans le cadre d’un projet, par exemple, et de pouvoir identifier toute personne qui a accès aux fonds. De plus, la Banque mondiale affirme que des enquêtes pour fraude et corruption pourront facilement être menées à travers le logiciel des chaînes de blocs. Lesquels permettent d’avoir une traçabilité des transactions par cryptomonnaie. Surtout que la technique pourrait avoir un effet dissuasif sur toute velléité de corrompre. 

    Selon IG Bank, de nombreux pays se sont attaqués à ce phénomène et beaucoup d’entre eux ont renforcé leurs lois contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ces lois donneront la prérogative aux banques et aux institutions financières de contrôler l’accès aux cryptomonnaies par le biais des places boursières. 
    Un autre enjeu est celui de la fiscalité qui permet aux Etats d’imposer des TVA, des impôts sur le revenu et des impôts sur les plus-values à des particuliers et des entreprises qui utilisent les monnaies virtuelles.
    Un groupe de travail a été créé pour faire une étude sur les cryptoactifs comme le Libra. Confié à Benoît Coeuré (membre du directoire de la Banque centrale européenne), le groupe présentera un premier rapport lors de la réunion du G7 prévue les 17 et 18 juillet prochain.

    Seynabou DIOUF

     

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