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    Economie

    Artisanat: La réforme bientôt adoptée

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5547 Le 02/07/2019 | Partager
    Le projet de loi sera voté en commission lundi prochain
    Un identifiant et une carte professionnelle pour remettre de l’ordre dans ces activités
    Des instances provinciales, présidées par les amines, assureront la médiation au sein des corporations
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    Au-delà des aspects liés au renforcement de l’organisation des différentes filières d’artisanat, le nouveau dispositif introduit des apports au profit des professionnels, notamment en termes de couverture médicale et d’incitations fiscales (Ph. Jarfi)

    Les députés accélèrent le processus d’adoption du projet de loi relatif aux métiers d’artisanat. Contrairement à d’autres textes qui ont traîné pendant des années, ce texte sera bientôt adopté. Déposé au Parlement le 17 mai dernier, il sera voté en commission lundi prochain. Il sera par la suite soumis à la séance plénière. L’objectif est qu’il soit transféré à la Chambre des conseillers avant la fin de la session.
    Ce nouveau dispositif est très attendu par les professionnels. Au-delà de la volonté de remettre de l’ordre dans les activités de l’artisanat, dont certaines risquent de disparaître à cause du manque d’organisation et de l’absence de formations qualifiantes, ce texte introduit une série de nouveaux droits au profit des professionnels. Ils auront droit, en vertu du nouveau dispositif, à la couverture médicale et sociale. Les artisans pourront aussi bénéficier du soutien public, notamment en matière de promotion et de commercialisation de leurs produits, dans le cadre des programmes mis en place par l’Etat. Pour ce qui est de la fiscalité, les artisans pourront également profiter du régime spécial appliqué aux auto-entrepreneurs.
    Pour bénéficier de ces incitations, les professionnels du secteur de l’artisanat devront répondre aux critères fixés par le projet de loi. L’article 2 de ce texte dresse des définitions des différents intervenants dans ce secteur, à savoir l’artisan, l’artisan mâalem, la coopérative d’artisanat et l’entreprise d’artisanat. Une liste des activités considérées comme artisanales sera fixée par décret, selon l’article 4. Ces professionnels devront aussi s’inscrire dans le registre national d’artisanat. Une plateforme électronique sera créée par le ministère de tutelle pour la gestion des demandes d’inscription. Concrètement, chaque artisan devra être doté d’un identifiant et d’une carte professionnelle. Son obtention est conditionnée par une série de critères, notamment justifier d’un diplôme de formation professionnelle ou d’une attestation délivrée par un amine, prouvant l’exercice effectif d’un métier pendant au moins 3 ans. Les dossiers des mâallems, qui jouent un rôle décisif au sein des différentes corporations, seront pris en charge par des commissions provinciales de qualification. Parmi les critères qui seront pris en compte, l’ancienneté d’au moins 10 ans dans l’exercice d’une activité artisanale, ainsi que la capacité à superviser une unité de production et à assurer la formation des apprentis.
    Les professionnels des métiers d’artisanat auront également la possibilité de se regrouper au sein d’instances provinciales ou préfectorales. Celles-ci sont présidées par les amines de chaque corporation. Parallèlement au rôle joué par les Chambres professionnelles, ces instances seront chargées notamment d’assurer une mission de conseil et de médiation, notamment dans les différends professionnels, en plus de veiller au respect des règles de déontologie. Elles pourront également organiser des sessions de formation en partenariat avec les Chambres d’artisanat.  
    L’évolution de l’écosystème du secteur d’artisanat sera chapeautée par une nouvelle version du Conseil national. Elle devra remplacer la structure créée en vertu du dahir de 1957. Cette entité sera dotée d’attributions d’orientations stratégiques. Le Conseil national devra également veiller au respect de la qualité des produits et des conditions de sécurité lors de l’exercice de ces activités. L’idée est de veiller à la protection des artisans et de barrer la route à certaines pratiques, historiquement présentes dans ces métiers, comme l’emploi des enfants.

    Sanctions

    Le projet de loi relatif aux activités d’artisanat prévoit une série de sanctions à l’encontre des professionnels qui violent les nouvelles dispositions encadrant ces métiers. Par exemple, les artisans ayant communiqué de fausses informations dans leurs demandes d’inscription au registre national risquent des amendes de 1.000 à 5.000 DH. En cas de non restitution de la carte professionnelle, suite à une radiation du registre national, les artisans concernés seront sanctionnés d’une amende de 500 à 1.000 DH.

     

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