Evaluation de l’impact sur l’environnement: Le nouveau dispositif examiné
Instaurer l’obligation de réaliser des évaluations de l’impact sur l’environnement est l’un des principaux apports du projet de loi présenté hier à la Commission des infrastructures de la Chambre des représentants. Ce texte a été approuvé par le gouvernement en mars dernier. Il prévoit plusieurs cas soumis à cette obligation...