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Sans concession
Sans concession Par Meriem OUDGHIRI
Le 28/03/2024

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Parlement: Des lois organiques encore dans les tiroirs

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5497 Le 17/04/2019 | Partager

Trois projets de loi organique manquent toujours à l’appel. Le processus d’adoption de ces textes prévus par la Constitution n’a pas avancé malgré leur transfert au Parlement en 2016. Trois ans après, ils sont toujours en stand-by au niveau des commissions à la Chambre des représentants. Pourtant, il s’agit de projets stratégiques, portant notamment sur la réglementation du droit de grève ou sur la consécration du caractère officiel de la langue amazighe et les modalités de son introduction dans l’enseignement.

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