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    Rif: L’affaire qui marque toute une décennie

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5491 Le 09/04/2019 | Partager
    De Gdim Izik aux événements d’Al Hoceïma
    Indépendance de la justice vs procès politique
    Un 3e round hypothétique devant la Cour de cassation
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    La mort du poissonnier Mouhcine Fikri en octobre 2016 est à  l’origine du procès et des événements d’Al Hoceïma avec leurs lots de revendications sociales. Ce jeune de 30 ans a été broyé par une benne à ordures après la confiscation de sa marchandise (Ph. Bziouat)

    Vendredi 5 avril, le procès des événements d’Al Hoceïma s’est soldé par une confirmation des peines prononcées en 1re instance en juin dernier: de 1 à 20 ans de prison ferme (cf. L’Economiste n°5303 du 28 juin 2018). L’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat, manifestations et rassemblements sans autorisation, violence contre des membres des forces de l’ordre, rébellion... La liste des accusations retenue par la Cour d’appel de Casablanca ferait pâlir les militants les plus endurcis.

    L’histoire est toujours en marche. Ils sont 43 accusés à devoir décider s’ils vont se pourvoir devant la plus haute instance judiciaire du Royaume, la Cour de cassation. «J’ignore encore quelle sera leur décision», confie la voix de la défense, Me Mohamed Aghnaj. Pas un commentaire de plus sur le choix tactique des mis en cause. Ils ont boycotté leur procès qu’ils qualifient de «politique».

    «C’est leur choix et je ne peux que le respecter», poursuit la défense. Me Aghnaj est convaincu à son tour qu’il s’agit là d’un «procès politique». Il égrène en premier lieu les charges pénales retenues contre ses mandataires dont la plus grave est l’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat et le complot. Des crimes passibles de la peine de mort, selon l’article 201 du code pénal. En second lieu, cette affaire judiciaire «a démarré par des démarches politiques de la majorité gouvernementale».

    La défense fait allusion au communiqué de mi-mai 2017 sur les événements d’Al Hoceïma. PPS, USFP, PJD, RNI, MP et Union constitutionnelle ont appelé, d’une part, à «traiter (favorablement) les protestations sociales», d’autre part, ces partis politiques ont rejeté «toute tentative de porter atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat et aux intérêts des citoyens».

    Justement, l’Etat est l’un des acteurs de cette procédure judiciaire. En effet, le ministère de l’Intérieur, la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), la Gendarmerie royale, la Protection civile et les Forces auxiliaires se sont portés partie civile. L’Agence judiciaire du Royaume était également partie prenante dans ce dossier.    

    «La justice a accordé à l’Etat un dirham symbolique pour dommages et intérêts. L’Etat n’a pas réclamé de peines pénales à l’encontre des accusés. Plus de 400 agents de l’ordre ont été blessés par les manifestants, certains l’ont été  gravement. Des bâtiments ont été incendiés (à Imzouren aux environs d’Al Hoceïma). Les victimes sont des fonctionnaires, mais aussi des citoyens marocains», déclare à L’Economiste l’un des avocats des pouvoirs publics, Me Abdelkbir Tabih.

    Ce pénaliste insiste sur une idée: «C’est la première fois que l’Etat mandate des avocats. Il n’a pas confié ce rôle au procureur général du Roi. Nous sommes entrés dans une nouvelle ère constitutionnelle (à partir de juillet 2011)». L’indépendance du ministère public vis-à-vis du ministère de la Justice est effective depuis octobre 2017. C’est en se sens-là que le procès des événements d’Al Hoceïma est un marqueur historique. «L’Etat est aujourd’hui le seul à respecter la Constitution», estime un brin provocateur son avocat Abdelkbir Tabih.

    L’Etat a voulu officiellement se conformer aux règles préconisant l’indépendance de la justice. Dès le début, Hakim El Ouardi, le jeune représentant de l’accusation, a réitéré «les vœux d’une justice transparente» (cf.  L’Economiste n° 5184 du 8 janvier 2018).

    Un tel avis a certainement ses détracteurs. Surtout que la défense dénonce «un procès politique» dont les péripéties judiciaires rappellent les horreurs des années de plomb (1956-1999). Au cours du débat public, la Brigade nationale de la Police judiciaire (BNPJ) se retrouvera souvent au banc des accusés pour «ses graves abus dès la garde à vue» (L’Economiste n°5235 du 22 mars 2018).  

    Les divergences sur la portée historique de ce procès ont également un volet procédural. Pour l’Etat, le boycott des audiences par les accusés n’a pas empêché la Cour de les informer. «Le procès-verbal de chaque audience leur a été transmis par le secrétariat greffe. Dans le cas inverse, toute la procédure allait tomber à l’eau», précise Me Abdelkbir Tabih.

    La partie adverse acquiesce avec des réserves sur les démarches de la Cour présidée par Lahcen Tolfi. «La procédure a été respectée en partie dans la mesure où elle n’a pas été suivie à la lettre pour toutes les audiences», soutient Me Mohamed Aghnaj. Un éventuel 3e round à la Cour de cassation risque de se jouer sur ce genre de points de droit.

    Le rapport très attendu du CNDH

    Où est passé le Conseil national des droit de l’Homme? Le CNDH s’est déclaré dès le début observateur de ce procès. L’accusation lui a rendu un hommage inattendu (cf. L’Economiste n° 5186 du 10/01/2018). C’est en cela aussi que le procès des événements d’Al Hoceïma marque cette décennie. Le rapport final du CNDH sera rendu public après un jugement définitif des 43 accusés. Il risque d’attendre si les mis en cause optent pour un pourvoi en cassation.  
    C’est ce même processus adopté dans le non moins grand procès de Gdim Izik et dont l’un des observateurs étrangers, Me Hubert Seillan, a loué les vertus «pédagogiques» (cf. L’Economiste n°5071 du 24 juillet 2017). Le dispositif sécuritaire et logistique déployé dans ces deux affaires en a fait des jumeaux: écrans, caméras, accréditations pour les journalistes, traducteurs, brouillage du réseau télécom... Quand elle le veut, la justice sait donner ce qu’elle a de meilleur et de pire aussi. 

    Faiçal FAQUIHI
     

     

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