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    France: La taxe Gafa à l’Assemblée nationale

    Par L'Economiste | Edition N°:5487 Le 03/04/2019 | Partager

    Le débat est lancé alors qu’en France, l’Assemblée nationale se saisira, à partir du 8 avril 2019, du projet de loi de Bruno Le Maire de taxation des géants du numérique. Le texte sera examiné en première lecture jusqu’au 10 avril. La taxe Gafa (acronyme pour Google, Amazon, Facebook et Apple), annoncée en décembre en réponse au mouvement des «gilets jaunes», doit concerner les entreprises qui font un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros dans le monde et de plus de 25 millions d’euros en France. Selon la Commission européenne, le taux d’imposition moyen des multinationales du numérique n’est que de 9% contre 23% pour les entreprises européennes en général. Comme les bénéfices sont facilement transférables vers les pays où ils sont moins taxés, comme l’Irlande, l’idée retenue par le gouvernement français est d’imposer les entreprises à hauteur de 3% du chiffre d’affaires réalisé en France.

     

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