Les walis devront jouer un rôle décisif dans le chantier d’implémentation de la déconcentration. Pour Noureddine Boutayeb, ministre délégué à l’Intérieur, «la réussite de cette réforme est tributaire de la mobilisation de tous les acteurs concernés» (Ph. Bziouat)

Très attendue, la nouvelle charte de déconcentration a été adoptée en décembre dernier. Aujourd’hui, les enjeux concernent la mise en œuvre de cette nouvelle architecture institutionnelle. C’est dans ce sens que s’inscrivait la rencontre tenue autour des «ambitions et contraintes de cette réforme», organisée par Lex Valorem Conseil, fondé par la constitutionnaliste Nadia Bernoussi, en partenariat avec le ministère de la Fonction publique.

Intervenant lors de cette rencontre, Noureddine Boutayeb, ministre délégué à l’Intérieur, a rappelé que l’application de la nouvelle charte «permettra de consolider la culture de la gestion de proximité». Pour Boutayeb, il s’agit d’une «opportunité pour accélérer la transformation de l’Etat et moderniser l’administration».

A l’instar d’autres intervenants lors de cette rencontre, il a souligné que l’un des principaux apports de cette réforme consiste à «mettre les usagers au cœur des préoccupations de l’administration». Cela devrait passer par le changement du mode opératoire des administrations, afin d’être en phase avec la nouvelle approche de gestion au niveau local.

Pour Mohamed Benabdelkader, ministre en charge de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration, la charte de déconcentration «devrait instaurer de nouveaux modes de gouvernance et moderniser l’architecture de l’administration». Cela passera par la restructuration des représentations territoriales de l’administration, a rappelé le ministre.

Concrètement, la réussite de cette réforme passe par la garantie d’un transfert efficient des compétences et des ressources nécessaires en vue de soutenir le chantier de la régionalisation avancée. Le ministre a insisté sur certains principes qui doivent constituer le fil conducteur de la mise en œuvre de ce chantier. Il s’agit de la complémentarité et de la synergie entre politiques publiques et les différentes interventions au niveau local (voir encadré).

Sur ce point, Boutayeb  insiste sur le rôle de la région, du wali et des directions régionales déconcentrées. Pour lui, la réussite de cette réforme est tributaire de la mobilisation de tous ces acteurs. L’idée est de favoriser l’émergence d’un nouveau modèle de développement, basé sur la proximité et l’efficacité dans la gestion de la chose publique. La nouvelle articulation des administrations publiques au niveau territorial exige également une série de mesures d’accompagnement.

Pour le ministre délégué à l’Intérieur, la mise en place d’un système d’information sera décisive. L’objectif est «de permettre une remontée de l’information du local vers le niveau supérieur et d’établir de nouvelles stratégies pour s’adapter à la réalité sur le terrain».

Aujourd’hui, l’un des chantiers prioritaires concerne l’élaboration des schémas directeurs de la déconcentration. Le modèle-type a été publié au Bulletin officiel en janvier dernier, a rappelé Benabdelkader. Il a expliqué que «ces schémas doivent être préparés dans un délai de 6 mois en vue d’être soumis à l’approbation de la commission interministérielle de la déconcentration».

  «La nouvelle charte a donné la prééminence au niveau régional, par la mise en place d’une administration déconcentrée disposant d’un réel pouvoir de décision», a-t-il affirmé. L’objectif est de favoriser la cohérence des politiques publiques, avec une meilleure territorialisation.

Expérience française

La rencontre autour de la charte de déconcentration a été également l’occasion de se pencher sur d’autres expériences, notamment française. Dans l'Hexagone, «la déconcentration est une très vieille pratique», a indiqué Jean Benoît Albertini, préfet de l’Essonne. Pour lui, au-delà du besoin de décongestionner les administrations centrales, il s’agit également de répondre à de nouvelles attentes de cohésion territoriale. C’est dans ce sens qu’il qualifie la déconcentration de «structure complexe et évolutive». Concrètement, il s’agit de garantir que les représentations de l’administration au niveau territorial soient en mesure de répondre au besoin de dialogue et d’interaction des collectivités locales. La réussite du chantier d’implémentation de cette réforme dépend, selon lui, du triptyque: impulsion politique, dimension financière et mobilisation des ressources humaines.

M.A.M.