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    Economie

    La douane verrouille le contrôle a priori

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5480 Le 25/03/2019 | Partager
    Obligation de mentionner l’ICE sur les déclarations sommaires
    Une plus grande traçabilité des marchandises dès le départ
    Les transporteurs responsa-bilisés par l’administration
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    Avec la mention de l’ICE, les manifestes de transport deviendront un nouvel outil de contrôle des importations bien avant leur arrivée (Ph. Bz)

    Après une première phase facultative, la douane institue l’obligation de mentionner l’identifiant commun de l’entreprise (ICE) du destinataire sur les déclarations sommaires. Elle vient de diffuser une circulaire qui constitue en fait un rappel.

    «La mesure a pour objectif d’assurer la traçabilité des importations effectuées par chaque opérateur à des fins douanières et fiscales, notamment dans le cas des importations provisoires», explique Mohamed Lahyani, expert-comptable.

      Les importateurs devront donc communiquer leur ICE aux transporteurs dans le but de le mentionner sur les titres de transport qui leur sont délivrés: connaissement (compagnies maritimes), LTA (lettre de transport aérien) et CMR (contrat de transport international de marchandises par route).

    Les transporteurs maritimes, aériens et routiers sont également tenus de sensibiliser leurs partenaires étrangers sur l’obligation d’inscrire l’ICE sur les titres de transport à destination du Maroc.

    Accélérer les formalités de dédouanement

    L’obligation de mentionner l’ICE sur les déclarations permettra de déclencher un contrôle a priori dès qu’une cargaison sortira d’un port à destination du Maroc. «La douane pourra par exemple connaître la nature de la marchandise importée par un opérateur marocain et réagir à temps s’il s’agit de produits dangereux ou nécessitant une autorisation spéciale», explique un transitaire. 

    L’inscription de l’ICE sur les déclarations sommaires devrait accélérer les formalités de dédouanement. La traçabilité des importations via l’ICE servira  donc  à l’administration des douanes pour identifier de manière sélective les marchandises à contrôler avant même leur arrivée aux frontières.

    L’ICE servira également à effectuer des recoupements avec d’autres administrations telles que la Direction générale des impôts ou l’Office des changes pour déterminer le chiffre d’affaires réel des contribuables. Selon le code des douanes, la déclaration sommaire des marchandises importées par voie maritime doit être transmise en ligne au moins 24 h avant l’arrivée du navire au port ou au moment du départ du bateau du dernier port desservi si la durée du voyage est inférieure à 24 h.

    Dans le cas du fret aérien, ce délai est de 4 h avant l’arrivée de l’aéronef ou son décollage du dernier aéroport desservi. En cas de panne du système d’information de la douane, la déclaration sommaire doit être effectuée sous format papier. Le transporteur devra procéder à la télédéclaration de la même opération une fois la plateforme de la douane rétablie. Le manifeste de transport deviendra donc un nouvel outil de contrôle des importations et non plus un simple état de chargement.

    Hassan EL ARIF

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