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    Droit d’accès à l’information: Les premiers pas décisifs d’un régulateur

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5475 Le 18/03/2019 | Partager
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    La Commission du droit d’accès à l’information tient sa première réunion ce lundi 18 mars sous la présidence du Pr. Omar Seghrouchni (Ph. Bziouat)

    Le Pr. Omar Seghrouchni est le premier président de la Commission du droit d’accès à l’information. C’est sa première sortie aussi. Il partage sa vision sur son rôle d’arbitre et celui d’une instance qui se veut attentive à son environnement.

    - L’Economiste: Le règlement intérieur de la Commission du droit d’accès à l’information est-il prêt?  
    - Pr. Omar Seghrouchni:
    Une mouture assez avancée sera soumise aujourd’hui aux membres. Notre rôle est d’injecter un souffle. Ce règlement intérieur doit être porté par tous les représentants de la Commission. Un formulaire des plaintes sera également soumis à leur appréciation. Il sera possible dans un premier temps de saisir la Commission par voie postale ou électronique. Le formulaire sera à terme automatisé et donc accessible sur notre site. Un citoyen pourra par la suite suivre en ligne l’instruction de sa plainte. Ce qui nous permettra d’établir un benchmark sur les délais de traitement.
    - Quelles sont les priorités de la Commission dans ce contexte très critique vis-à-vis de la loi et ses limites à un droit constitutionnel?   
    - Engager un échange pour parvenir à une compréhension partagée de la loi. Préparer aussi des solutions futures pour résoudre les obstacles d’interprétation. Il est nécessaire d’éclaircir la marge de manœuvre réelle du régulateur. Des réunions de concertation seront engagées avec les départements publics. Et ce, pour déterminer les critères utilisés par chacun sur ce qui est communicable ou pas. Archive du Maroc (membre de la Commission) et sa loi apportent un éclairage précieux sur la notion de confidentialité et ses limites ainsi que les délais de déclassement des données.  
        
    - Vous êtes aussi président de l’Autorité de la protection de la vie privée (CNDP). Comment allez-vous gérer votre double rôle?
    - La décision finale ne devra pas être prise par la présidence. Qu’il s’agisse de la protection des données personnelles ou du droit d’accès à l’information. Il ne peut pas y avoir un conflit de lois. C’est l’interprétation des textes qui peut diverger. Chaque Commission doit jouer son rôle. Mon statut de président doit tendre vers un équilibre dans l’application des normes, du fonctionnement des deux commissions et l’échange licite de l’information. Un rôle d’arbitre finalement.      

    - Pourtant, votre avis est légalement prépondérant en cas de partage égal des voix dans une délibération.
    - Je m’interdirai d’imposer une décision. La concertation entre les deux instances pourrait s’imposer en cas de difficulté. C’est une pratique saine que de s’appuyer sur les gens du métier. Pour la CNDP, cette collaboration a primé en matière de télécom.
    Le régulateur du secteur (Anrt) a l’expertise technique dont on ne dispose pas. Nous avons pu ainsi contrôler conjointement les SMS publicitaires indésirables.

    Propos recueillis par Faiçal FAQUIHI    

     

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