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    Liste de l’UE des paradis fiscaux: Le Maroc doit surveiller ses arrières!

    Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5472 Le 13/03/2019 | Partager
    Engagé sur des réformes, le Royaume devra accélérer le processus
    Il continua de faire l’objet d’un suivi en 2019
    Pour éviter d’être «blacklisté» l’année prochaine

    La liste de l’UE des paradis fiscaux est actualisée. Le Maroc figure parmi 34 juridictions ayant déjà pris de nombreuses mesures positives pour se conformer aux exigences de l’Union, mais devraient terminer ce travail d’ici la fin de 2019. Et ce, afin d’éviter d’être placées sur une liste noire l’année prochaine.

    De ce fait, leurs réformes seront scrutées à la lettre. Il y a une semaine, Oxfam avait demandé à l’Union européenne de classer le Maroc comme paradis fiscal (Voir aussi l’Editorial «Vraies questions» dans l’édition N° 5470 du lundi 11 mars 2019).

    Sur la base de l’examen mené par la Commission européenne, les ministres des Finances de l’Union ont mis quinze pays sur liste noire. Parmi ceux-ci, cinq n’ont pris aucun engagement depuis l’adoption de la première liste noire, en 2017: les Samoa américaines, Guam, le Samoa, Trinité-et-Tobago et les Îles Vierges américaines

    . Trois autres avaient déjà été inscrits sur la liste de 2017 puis placés sur la liste grise après avoir pris des engagements, mais doivent être remis sur liste noire pour avoir manqué de les honorer: la Barbade, les Émirats arabes unis et les îles Marshall.

    Sept autres pays inscrits sur la liste grise ont été placés sur la liste noire pour la même raison: Aruba, le Belize, les Bermudes, les Fidji, le Vanuatu et la Dominique. Trente-quatre autres pays continueront de faire l’objet d’un suivi en 2019 (liste grise), tandis que vingt-cinq pays retenus lors du processus d’examen initial ont été déclarés en règle. A ce titre, l’UE vient de retirer la Tunisie de la liste noire. Elle est donc blanchie!

    Les ministres ont mis à jour la liste de l’UE des juridictions fiscales non coopératives, à la suite d’un processus intensif d’analyse et de dialogue piloté par la Commission européenne. «La liste de l’UE des paradis fiscaux est un véritable succès européen. Elle a eu un effet retentissant sur la transparence et l’équité fiscales dans le monde entier», a indiqué Pierre Moscovici, commissaire chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes.

    «Grâce au processus d’inscription sur cette liste, des dizaines de pays ont supprimé leurs régimes fiscaux dommageables et se sont alignés sur les normes internationales en matière de transparence et de fiscalité équitable. Les pays qui ne respectent pas les règles ont été mis sur liste noire et devront en assumer les conséquences. Ainsi, nous plaçons plus haut la barre de la bonne gouvernance fiscale à l’échelle mondiale et faisons en sorte de limiter les risques de pratiques fiscales abusives», dit-il.

    La liste de l’UE a entraîné des changements dans les pratiques fiscales au niveau mondial. Etablie par la Commission et approuvée pour la première fois par les Etats membres en décembre 2017, cette liste constitue un outil commun pour faire face aux risques de pratiques fiscales abusives et de concurrence fiscale déloyale au niveau mondial.

    Le processus est équitable, puisque les progrès accomplis apparaissent de manière visible dans la liste, et a fait progresser la transparence grâce à la publication en ligne des lettres d’engagement des pays. En outre, le processus d’établissement de la liste de l’UE a créé un cadre pour le dialogue et la coopération avec les partenaires internationaux de l’Union.

    Ce qui a permis d’aborder certaines inquiétudes soulevées par leurs systèmes fiscaux et d’examiner des questions fiscales d’intérêt commun. L’examen sera désormais renforcé grâce à davantage de critères obligatoires en matière de transparence et à l’ajout de trois pays du G20 au prochain exercice, à savoir la Russie, le Mexique et l’Argentine.

    Contremesures

    Pour ce qui est des conséquences, les Etats membres se sont mis d’accord sur un ensemble de contremesures qu’ils peuvent choisir d’appliquer contre des pays inscrits sur la liste. Et ce, notamment le renforcement de la surveillance et des contrôles, les retenues à la source, des exigences particulières en matière de documentation et des dispositions anti-abus. La Commission continuera de soutenir les efforts des Etats membres visant à établir une approche plus coordonnée des sanctions pour la liste de l’UE de 2019.
    En outre, de nouvelles dispositions législatives de l’UE interdisent que des fonds de l’Union soient acheminés via des entités situées dans des pays inscrits sur la liste noire en matière fiscale ou transitent par ces entités.

                                                                               

    Prochaines étapes

    Le processus d’établissement de la liste de l’UE n’est pas clos et se poursuivra au cours des années à venir. Une lettre doit à présent être adressée à toutes les juridictions inscrites sur la liste de l’UE, expliquant les motifs de cette décision d’inscription et les mesures qu’elles doivent prendre pour être rayées de la liste.
    La Commission et les Etats membres (groupe Code de conduite) assureront le suivi des juridictions qui ont jusqu’à la fin de l’exercice 2019/2020 pour adopter les mesures requises, et évalueront si d’autres pays devraient être examinés dans le cadre du processus d’établissement de la liste de l’UE. Le dialogue et la coopération engagés avec les juridictions concernées sera poursuivi. Ceci en vue de leur fournir le soutien technique et les explications qui pourraient se révéler nécessaires et d’aborder avec elles d’éventuelles questions fiscales d’intérêt commun.

    Fatim-Zahra TOHRY

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