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De bonnes sources

Taxe professionnelle: Les locataires exclus de l’exonération quinquennale

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5471 Le 12/03/2019 | Partager

Le groupe Label’Vie a demandé à l’administration fiscale de faire bénéficier sa succursale de Marrakech de l’exonération quinquennale de la taxe professionnelle. La Direction générale des impôts a rappelé les conditions prévues par loi sur la fiscalité des collectivités locales pour bénéficier de ladite exonération. Celle-ci ne peut être  accordée qu’aux extensions d’investissement via l’acquisition de terrains, de constructions de toute nature, matériels, outillages neufs…, réalisés directement ou par voie de leasing. Les biens pris en location ne bénéficient pas de l’exonération de la taxe professionnelle après épuisement d’une première période de cinq ans. Une réponse de la Direction générale des impôts à une requête de l’expert-comptable de TLS Contact.

H.E.

 

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