Les récentes grèves des commerçants et la confusion avec les barons de la contrebande et de l’évasion fiscale ont poussé la CGEM à réclamer la tenue d’assises consacrées à l’informel dans son acception la plus large.

«Nous proposons que ces assises se tiennent avant celles du commerce, de la fiscalité, de la formation et de l’emploi, prévues entre les mois d’avril et mai. Cela permettra de formuler des recommandations devant être tenues en compte lors des autres assises et intégrées notamment dans le projet de loi de finances 2020», précise Abdelilah Hifdi, président du groupe de conseillers de la CGEM.

La proposition intervient après la polémique provoquée par certaines mesures de transparence introduites par la loi de finances dans le domaine de la comptabilité avec pour objectif de lutter contre l’informel. Certains opérateurs affirment ne pas être concernés.

Le gouvernement a même fait marche arrière sur l’obligation de mentionner, par exemple, l’identifiant commun de l’entreprise (ICE) sur les factures alors qu’une telle décision relève des prérogatives du Parlement. Un député pamiste l’a d’ailleurs relevé lors d’une séance de questions orales sur la politique publique. Un cafouillage qui déstabilise même les conseils les plus chevronnés.

En effet, comment se fait-il, par exemple, qu’un auto-entrepreneur réalisant un chiffre d’affaires de 200.000 DH (prestations de services) ou 500.000 DH (activités commerciales, artisanales ou industrielles) soit obligé par la loi de détenir un ICE alors qu’un commerçant dépassant 2 millions de DH en soit exonéré?

De nombreuses transactions sont conclues en espèces, avec une grande partie au noir, sans aucune traçabilité. Malgré le plafonnement des montants payables en cash, le chèque tarde encore a être généralisé. Dans d’autres secteurs, les pratiques de l’informel sont plus subtiles.

Les factures sont souvent artificiellement minorées à l’import. Le différentiel étant payé sous forme de royalties avec une bonne partie versée à l’étranger. Il faut également signaler les camions de marchandises de contrebande transitant, notamment par Guergarat (aux frontières maroco-mauritaniennes) et qui remontent dans différentes régions avec la complicité de certains réseaux bien connus des pouvoirs publics.

Si bien qu’un membre de la CGEM ironise en disant que «dans les faits, le Maroc a déjà signé un accord de libre-échange avec la Chine». Le volume de la contrebande est tel que l’on ne peut plus parler d’activité vivrière.

En fait, aucun secteur n’est épargné. Devant la concurrence déloyale, certaines activités ont déjà basculé vers l’économie souterraine.

Pour le gouvernement, c’est le prix à payer pour la paix sociale, mais au détriment de l’avenir de l’emploi. Selon les estimations de la CGEM, près de 9 millions de personnes exerçant dans l’économie non structurée n’auront pas de retraite à 60 ans. «Cette population est sans aucune protection sociale. C’est une vraie bombe à retardement à laquelle le gouvernement, pris dans ses calculs court-termistes, ne prête aucune attention.

La CGEM met en garde: «La situation des travailleurs de l’informel interpelle notre modèle de développement. Il faut trouver une solution à ces faux emplois et en même temps protéger les personnes qui vivent de l’informel en leur garantissant un cadre de travail mieux structuré», explique Hifdi.

Outre l’absence d’une couverture sociale et médicale, les travailleurs de l’informel ne bénéficient d’aucune formation continue. Ils sont privés de tous leurs droits. Ce qui représente une menace pour la stabilité du pays.

La lutte contre l’informel permettra aussi de protéger l’investissement qui représente «une sorte d’aventure» dont le succès n’est pas toujours garanti et qui peut être pénalisé par la concurrence déloyale.

Où est passée la convergence réglementaire?

Le Maroc est signataire d’une série d’accords de libre-échange, engageant plus d’une cinquantaine de pays. Parmi les dispositions de l’accord Maroc-UE, par exemple, la convergence vers l’acquis communautaire en matière de réglementation, de fiscalité et de transparence. Or, les mesures prises jusqu’à présent pour intégrer l’informel n’ont pas donné les résultats escomptés. De plus, la prévalence de ce secteur dissuade les investisseurs.
L’intégration de l’informel et l’application d’une fiscalité équitable permettraient de réduire la pression sur les entreprises structurées dont 2% contribuent pour 80% des recettes de l’IS.

Hassan EL ARIF