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De bonnes sources

Papier/carton: Licences d’exportation pour les opérateurs

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5452 Le 13/02/2019 | Partager

Avis aux exportateurs des déchets de papiers et cartons dits «complexes». Les opérateurs intéressés par des licences d’exportation doivent s’adresser au ministère de l’Industrie. Ces licences sont délivrées systématiquement. La demande et une copie de facture doivent être obligatoirement déposées par voie électronique via PortNet. Les mentions «papiers complexes» ou «boîtes de lait» doivent êtres signalées sur les demandes de licences.

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