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    Entreprises

    Les auto-entrepreneurs qualifiés pour les marchés publics

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5449 Le 08/02/2019 | Partager
    La mesure étendue aux coopératives
    Avec les PME, ils auront droit à 30% des appels d’offres

    Comme nous l’annoncions dans notre édition n°5424 du 03/01/2018, les auto-entrepreneurs et les coopératives auront bientôt leur part dans les marchés publics. Un projet de décret est dans le circuit d’adoption. Initialement, il était question de l’extension uniquement aux auto-entrepreneurs. La mouture du projet de décret intègre aussi les coopératives.

    L’objectif étant de donner un coup de pouce à ces deux acteurs de l’économie sociale et à la dynamique de la création d’emploi. Le gouvernement prévoit de leur consacrer un quota dans les marchés publics. La part réservée aux PME, aux auto-entrepreneurs et aux coopératives sera donc portée à 30%. Jusque-là, 20% étaient consacrés aux seules PME.

    Chaque donneur d’ordre public devra s’y engager et est tenu de publier au début de chaque exercice financier la liste détaillée des marchés attribués aux PME, aux auto-entrepreneurs et aux coopératives.

    Le principe consistera pour les maîtres d’ouvrage à allotir les marchés publics en plusieurs marchés de manière à ce qu’ils soient accessibles aux auto-entrepreneurs et aux coopératives. Les marchés publics pouvant être allotis concerne des opérations de construction, d’approvisionnement ou de services.

    Pour être autorisées à soumissionner, les coopératives devront figurer au registre local en plus de présenter un dossier technique et complémentaire. Au moment de l’attribution d’un marché, elles devront fournir les pièces prévues à l’article 25 du décret sur les marchés publics.

    Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur, de l’original du récépissé du cautionnement provisoire, des documents justifiant les pouvoirs du mandataire… Le dossier comprend également une attestation de régularité fiscale datant de moins d’un an. Les coopératives ayant des créances fiscales devront présenter des garanties suffisantes.

    Le même document sera exigé pour attester de la régularité vis-à-vis de la CNSS. Les auto-entrepreneurs devront déposer le même dossier que les coopératives, en plus de l’attestation d’inscription au registre qui leur est dédié.

    Les coopératives et les auto-entrepreneurs seront privilégiés lorsqu’ils présenteront des offres jugées équivalentes à celles des autres catégories de concurrents. En cas d’égalité entre les deux, la commission d’évaluation des offres devra procéder à un tirage au sort. Le maître d’ouvrage devra publier au début de chaque année sur le portail www.marchespublics.gov.ma l’inventaire des prestations (nombre et montant) réalisées par bons de commande au cours de l’exercice précédent.

    La préférence nationale aussi

    Les auto-entrepreneurs, les coopératives et leurs groupements bénéficieront également de la préférence nationale. Ainsi, conformément à l’article 155 du projet de décret, le montant des offres présentées par les entreprises étrangères sera majoré de 15% par rapport aux entités nationales, dont les coopératives et les auto-entrepreneurs. Ces derniers pourront également accéder à des contrats de sous-traitance. Une clause spécifique sera intégrée dans les cahiers des prescriptions spéciales pour rendre cette disposition obligatoire.

    Hassan EL ARIF

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