×
  • L'Editorial
  • régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Le prix de L’Economiste pour la recherche en économie, gestion et droit
    De bonnes sources

    Un vade-mecum sur les prix de transfert en ligne

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5447 Le 06/02/2019 | Partager

    La Direction générale des impôts vient de mettre en ligne l’ensemble des documents concernant les accords préalables en matière de prix de transfert. Parmi les nouveautés, un guide sur les questions fréquemment posées. Le pack comprend également la circulaire sur les modalités pratiques, un modèle de lettre de demande d’accord préalable ainsi qu’un descriptif du processus de traitement des demandes.

    H.E.

     

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc