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De bonnes sources

Un vade-mecum sur les prix de transfert en ligne

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5447 Le 06/02/2019 | Partager

La Direction générale des impôts vient de mettre en ligne l’ensemble des documents concernant les accords préalables en matière de prix de transfert. Parmi les nouveautés, un guide sur les questions fréquemment posées. Le pack comprend également la circulaire sur les modalités pratiques, un modèle de lettre de demande d’accord préalable ainsi qu’un descriptif du processus de traitement des demandes.

H.E.

 

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