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    Analyse

    Loi de finances: Un cadeau fiscal pour les auto-entrepreneurs

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5418 Le 24/12/2018 | Partager
    Le niveau de taxation divisé par deux
    Plus de 60.000 personnes concernées

    La CGEM tiendra, ce lundi 24 décembre, une conférence sur la loi de finances 2019, qui vient d’être publiée au Bulletin officiel n°6736 du 21 décembre. En deuxième lecture, la Chambre des représentants a retenu 25 amendements adoptés par les conseillers. La taxe soda a été maintenue.

    ■ Réduction de 50% de l’IR pour les auto-entrepreneurs
    Trois ans après sa mise en œuvre, le régime de l’auto-entrepreneur connaît un nouveau changement. Les Conseillers ont réussi à faire adopter une réduction du taux d’imposition de cette catégorie de contribuables à l’IR. L’impôt a donc été réduit de moitié. A partir du 1er janvier 2019, le nouveau barème sera de 0,5% (au lieu de 1%) du chiffre d’affaires plafonné à 500.000 DH pour les activités commerciales, industrielles et artisanales et de 1% (au lieu de 2%) pour moins de 200.000 DH pour les services. Plus de 60.000 personnes ont déjà décroché le statut d’auto-entrepreneur. D’autres ont déposé leurs dossiers via la plateforme dédiée. Le gouvernement table sur 100.000 à l’horizon 2020. Le dispositif est censé permettre aux personnes opérant dans l’informel de se mettre en conformité moyennant une incitation fiscale et une couverture sociale, qui reste à mettre en place.

    ■ TVA sur médicaments: Demi-victoire des industriels
    Le Maroc est le seul pays de la région MENA à appliquer une TVA de 7% sur les médicaments autres que ceux destinés aux maladies chroniques telles que le diabète, l’hypertension, l’asthme… La Chambre des conseillers n’a pu faire mieux que de faire adopter l’exonération de TVA des médicaments dédiés à la méningite aux produits pharmaceutiques de moins de 588 DH. Les conditions d’exonération devront être fixées par voie réglementaire.

    ■ Une mesure pour le transport dans le monde rural
    Les véhicules dont le poids total maximum en charge tracté est de 3.000 kg et utilisés dans le transport mixte seront exonérés de la vignette automobile. Il s’agit des véhicules utilisés dans le monde rural à la fois pour le transport de personnes et de leurs marchandises. Une activité exercée depuis peu sur simple déclaration.

    ■ Transport de marchandises: La vignette en 2 versements
    Depuis la soumission des poids lourds à la vignette automobile au lieu de la taxe à l’essieu, s’est posé le problème du paiement. En effet, la taxe à l’essieu était payable en deux versements semestriels. Or, le système d’information de l’administration fiscale n’a pas été configuré pour cela. Du coup, les propriétaires de camions devaient s’acquitter de gros montants, surtout les entreprises ayant une flotte de plusieurs dizaines de véhicules. Il a donc fallu attendre que le groupe de conseillers de la CGEM introduise un amendement permettant le paiement de la vignette en deux versements égaux avant fin février et avant fin août.

    Qui sera exonéré du droit de timbre

    Le recouvrement du droit de timbre de 0,25% sur les transactions réglées en espèces a toujours posé problème aussi bien aux contribuables qu’à l’administration. A défaut de le supprimer, et après les pharmaciens, la loi de finances prévoit l’exonération de tous les contribuables n’ayant pas une vocation commerciale, les professionnels qui ne sont pas imposés selon le régime du résultat net réel ainsi que les propriétaires de stations-service.

    Hassan EL ARIF

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