Des délais qui s’éternisent pour exécuter une sentence
Une sentence arbitrale défavorable à l’ONEE a été rendue en 2013 à Paris. Il a fallu à son adversaire, une entreprise turque de construction, cinq longues années pour obtenir l’exequatur de la décision. Son exécution sera en effet actée le 26 novembre 2018 par le tribunal de commerce de Rabat(1)...
