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Le 23/05/2025

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Spoliation foncière: La réforme devant le Parlement

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5353 Le 19/09/2018 | Partager

Très attendue, la réforme des textes juridiques pour renforcer la lutte contre la spoliation foncière commence à prendre forme. Après les mesures menées au niveau de l’Agence nationale de la conservation foncière, le Parlement a démarré l’examen de la refonte de deux projets de loi stratégiques dans ce domaine...

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