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Justice

Collectivités territoriales: Mal géré, le contentieux explose

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5342 Le 03/09/2018 | Partager
Les litiges ont augmenté de 54% entre 2011 et 2016
A peine 8 juristes à l’Intérieur et un archivage défaillant!

Le ministère de l’Intérieur gère mal son contentieux. Sur les 1.189 collectivités territoriales sondées par la Cour des comptes, 88% d’entre elles ne disposent pas de service juridique! Cette mission est plutôt confiée à des services «incompétents en droit ou inexpérimentés» comme ceux du patrimoine, de l’urbanisme, de la police administrative, voire la régie des recettes...

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