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    Economie

    Formation continue: Copie à revoir

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5246 Le 06/04/2018 | Partager
    Le projet de loi renvoyé pour réexamen en Commission
    La CGEM décroche sa première victoire à la Chambre des conseillers
    Les points de discorde: La gouvernance par l’OFPPT et l’inclusion des fonctionnaires
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    De gauche à droite, Omar Moro, Larbi Laraichi, Neila Tazi, Youssef Mouhyi, Mehdi Karim, Abdelilah Hifdi et Abdelhamid Souiri, les membres du groupe parlementaire de la CGEM dans leur bureau à la Chambre des conseillers (Ph. Bziouat)

    Retour à la case départ pour le projet de loi sur la formation continue des salariés et des indépendants? Le groupe parlementaire de la CGEM a empêché son vote hier jeudi 5 avril à la Chambre des conseillers, suivi dans cette démarche par plusieurs formations politiques et syndicales.

    Le texte, qui avait déjà été rejeté en bloc par la Confédération patronale avant même l’ouverture de la session parlementaire mardi 27 mars (Voir L’Economiste n°5227 du 12/03/2018), n’est finalement pas passé lors de la séance plénière. La majorité des conseillers ont voté pour que le texte soit renvoyé pour réexamen à la Commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales.

    C’est le groupe parlementaire de la CGEM, s’appuyant sur l’article 193 du règlement intérieur, qui a réussi à rallier les autres groupes à sa cause. La veille, il y a eu un travail de lobbying auprès des autres groupes parlementaires pour voter contre le passage du projet dans sa version actuelle. Ainsi, 24 membres ont voté pour le retour du texte, 25 se sont abstenus (PJD, USFP, MP, Istiqlal) et 0 vote contre.

    Cet «accident» de parcours perturbe les calculs du gouvernement qui voulait faire voter le projet en toute urgence pour ne pas perdre une manne d’environ 160 millions de dollars, prévue dans le cadre du financement par le Millenium Account Challenge et l’UE.

    Au cours des discussions dans le cadre de la Commission de l’éducation, les échanges ont été vifs entre Abdelilah Hifdi, président du groupe CGEM à la seconde Chambre du Parlement, et Mohamed Rherras, le tout nouveau secrétaire d’Etat à la Formation professionnelle. Des tractations avaient encore eu lieu, hier jeudi 5 avril, entre les deux camps après que le projet de texte a été recalé. L’objectif étant de trouver un compromis afin de permettre à la commission d’entamer l’examen du texte en sérénité.

    Le patronat reste intransigeant sur deux dispositions essentielles. La première concerne la gouvernance de la formation continue. Echaudée par les détournements de fonds entourant les contrats spéciaux de formation (CSF) au début des années 2000, la Confédération refuse catégoriquement que l’OFPPT soit la structure de gestion de la formation continue des salariés.

    Le patronat exige une entité indépendante (une sorte de super GIAC), dotée d’un conseil d’administration dédié, comme cela était prévu par l’ancienne mouture du projet de loi, aujourd’hui enterrée. Une structure dans laquelle l’administration, le privé et les salariés seraient représentés de manière équilibrée et qui serait plus transparente.

    La CGEM a d’ailleurs proposé que le conseil soit à parité entre l’administration, le patronat et les syndicats. Elle souhaite ainsi sauvegarder les milliards de DH prélevés par la CNSS sous forme de taxe de la formation professionnelle et dont l’essentiel finit dans le budget de l’OFPPT.

    Le second point qui suscite la colère de la CGEM concerne l’intégration dans la version du projet proposé par le gouvernement d’une nouvelle catégorie de bénéficiaires qui ne contribuent pas au paiement de la taxe. Il s’agit de certaines catégories de salariés des entreprises et établissements publics et des personnes n’exerçant pas une activité salariée.

    «Nous ne sommes pas contre l’extension de la formation continue à de nouveaux bénéficiaires, en l’occurrence les travailleurs non salariés, mais à condition de sanctuariser la quote-part des entreprises au niveau des 30% de la TFP», précise Abdelilah Hifdi, président du groupe parlementaire du patronat. En clair, l’Etat doit mettre la main à la poche pour financer la formation continue des bénéficiaires non salariés du privé.

    Parmi les propositions d’amendements de la CGEM figure la limitation du nombre de jours de formation à l’initiative du salarié à 2 jours par an alors que dans la version proposée par le gouvernement, il reste ouvert. Or, une journée de formation continue coûte en moyenne autour de 1.500 DH, sans oublier que pendant sa formation, l’employé conserve son salaire.

    Ce qui risque de peser sur la trésorerie des grandes structures, par exemple, qui comptent plusieurs milliers de salariés.
    Le patronat réclame également que la journée dédiée à l’établissement du bilan de compétence soit incluse dans la durée de la formation à l’initiative du salarié.

    Le 13 avril, deadline

    Le projet de loi sur la formation continue des salariés a été introduit en première phase à la Chambre des conseillers. La Commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales doit démarrer les discussions ce vendredi 6 avril ou pendant le weekend. Le texte doit absolument être voté le plus tôt possible pour qu’il soit transféré à la Chambre des représentants, qui devra à son tour l’adopter définitivement avant l’ouverture de la session parlementaire du printemps, prévue le vendredi 13 avril. Sur ce texte, c’est la Chambre des conseillers qui a le dernier mot car il s’agit d’un projet à caractère social.

     

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