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    Economie

    Budget: Premier programme triennal

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5244 Le 04/04/2018 | Partager
    Il s’étalera sur la période 2019-2021
    Les ministres ont jusqu’au 15 avril pour transmettre leurs prévisions
    La note du chef de gouvernement fixe les orientations

    A la veille de la préparation du premier programme budgétaire triennal 2019-2021, le dialogue social et les marchandages qui l’entourent pourraient peser sur les recettes du Trésor. En effet, alors que le chef du gouvernement appelle à un budget frugal, son ministre de l’Emploi voudrait faire un geste aux syndicats qui réclament à cor et à cri une amélioration des revenus des salariés.

    Dialogue social oblige, Mohamed Yatim espère bien arracher au chef du gouvernement une largesse à un peu plus de trois semaines du 1er Mai. Une baisse de l’IR impactera à court terme le budget, mais son effet est rattrapable à moyen terme. En revanche, une hausse des salaires crée une dépense récurrente tout au long de la carrière des fonctionnaires. Un réaménagement de l’IR des salariés aurait un gros impact sur les équilibres macroéconomiques d’autant que les retenues sur salaire génèrent plus de 75% des rentrées de l’IR.

    Le chef du gouvernement vient de diffuser une circulaire à tous les départements ministériels et institutions dont le budget dépend de l’Etat, leur demandant de lui faire parvenir leurs propositions budgétaires au titre des trois prochains exercices assorties d’objectifs et d’indicateurs de performance. L’un des premiers enseignements que l’on peut tirer, c’est que la réduction du train de vie de l’Etat sera le mot d’ordre au cours des prochains exercices.

    L’approche triennale avait toujours été tentée sans succès par le gouvernement Abbas El Fassi (circulaire n°3/2007 du 8 février 2007 sur le cadre de dépense à moyen terme), faute d’une assise législative. L’article 5 de la loi organique des finances 130-13 vient formaliser cette démarche.

    Transmise aux ministères, au Parlement, à la Cour des comptes, au CESE, etc., la note du chef de gouvernement est une sorte de lettre de cadrage précisant les conditions d’élaboration du premier programme budgétaire 2019-2021. Ainsi, les départements ministériels et les institutions concernées ont jusqu’au 15 avril pour transmettre leurs propositions via la plateforme électronique e-budget 2, qui reste l’interface incontournable avec le ministère des Finances et la base d’élaboration des documents budgétaires.

    Ce premier budget «nouvelle génération» coïncidera avec «la mise en œuvre du programme gouvernemental, notamment en matière de réformes structurelles, de continuité des plans sectoriels… Le gouvernement vise un taux de croissance de 4,5 à 5,5% en 2021, un taux d’inflation dans la limite de 2% et un déficit budgétaire à 3% du PIB.

    La programmation devra également tenir compte de l’évolution de la masse salariale des fonctionnaires de l’année précédente, majorée des dépenses relatives à la promotion et donc aux revalorisations réglementaires. Le défi sera maintenant de maîtriser l’envolée des dépenses salariales et de limiter la création des postes budgétaires aux stricts besoins de l’administration tout en activant le redéploiement des ressources humaines.

    Le chef du gouvernement demande à l’administration de rationaliser les dépenses de fonctionnement et celles relatives aux achats. Le challenge pour le gouvernement reste la réduction du train de vie de l’Etat, particulièrement en ce qui concerne les dépenses en matière d’eau, d’électricité, de téléphone, de réceptions, d’études...

    Saâdeddine El Othmani appelle à donner la priorité à la réalisation des projets d’investissement ayant fait l’objet d’une signature devant le Souverain ou d’un financement international. Les dépenses d’investissement devront être évaluées sur la base du budget alloué aux projets en cours avec les ajustements nécessaires.

    Les prévisions 2019-2021

    • Un taux de croissance de 4,5 à 5,5%
    •  
    • Un taux d’inflation inférieur à 2%
    •  
    • Un déficit budgétaire limité à 3% 

     

    Qui est dans le périmètre

    La programmation budgétaire triennale concerne les ressources et charges de l’Etat, des Segma (CRI, hôpitaux, TGR, Douane…) et des comptes spéciaux du Trésor (Fonds INDH, Fonds de développement agricole, Fonds pour le développement rural…). Les programmes budgétaires triennaux devront également porter sur les recettes prévisionnelles de chaque département, les dépenses de fonctionnement, les dépenses d’investissement des établissements publics sous tutelle. Le tout doit être intégré dans un projet de performance (Pdp) selon un modèle réglementaire.
    Ces propositions seront examinées par les commissions budgétaires, composées des représentants de la Direction du budget et des départements ministériels concernés, à la lumière des orientations gouvernementales et des indicateurs de performance. Les réunions des commissions budgétaires se tiendront du 19 avril au 11 mai.

     

     

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