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    Remboursement TVA: Le mode opératoire

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5205 Le 08/02/2018 | Partager
    Lettre d'intérêt, attestation du fisc, contrat d'affacturage… une note de la DGI détaille la procédure
    Des décisions de remboursements seront établies
    L’effervescence chez les entreprises

    Les entreprises qui ont des créances de TVA sur le Trésor disposent de deux options: soit elles passent par le nouveau mécanisme qui s’appuie sur le système bancaire, soit elles attendent les remboursements par la voie «classique». Celles qui choisissent la première option doivent suivre toute une procédure. Une note de service de la Direction Générale des Impôts, datée du 5 février, détaille la démarche...

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