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Economie

Agro-industrie: Ouverture des contingents à droit réduit

Par Abdelaziz GHOUIBI | Edition N°:5176 Le 26/12/2017 | Partager
110.500 tonnes de blé, sucre et lait en poudre concernées
Les produits finis issus de la transformation doivent être écoulés sur le marché local
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C’est parti pour les contingents à droit d’importation réduit au bénéfice des industries de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie. L’avis aux importateurs de ces activités vient d’être publié par le secrétariat d’Etat en charge du Commerce extérieur.  Les opérateurs ont  jusqu'au 19 janvier 2018, dernier délai, pour déposer leur demande.

La mesure, qui entre dans le cadre du Pacte national pour l’émergence industrielle, prévoit l’importation des quotas annuels à droit réduit de 2,5%. Les produits concernés sont  le sucre raffiné, le lait en poudre écrémé et entier et le blé tendre biscuitier. (Voir tableau).

L’objectif est de renforcer la compétitivité de la production locale face à la concurrence des produits finis importés. Les entreprises éligibles aux quotas sont en effet tenues de commercialiser leurs produits sur le marché local. Un tableau résumant le volume de fabrication des produits finis par spécialités est déchargeable sur le site du secrétariat d’Etat en charge du Commerce extérieur (www.mce.gov.ma).

Il en est de même pour ce qui est des pièces justificatives et des formulaires à remplir par les entreprises éligibles. Quant aux cahiers de prescription spéciale, ils sont disponibles auprès des services du ministère de l’Agriculture (Office national interprofessionnel des céréales et légumineuses). 

Les demandes doivent être adressées par envoi recommandé, avec accusé de réception ou déposées sous pli fermé, au secrétariat d'Etat chargé du Commerce extérieur. «Celles présentées sans support électronique ou avec les tableaux récapitulatifs sous format word ou image ou avec des pièces justificatives non classées selon un ordre chronologique ne seront pas traitées», prévient le secrétariat d’Etat.  Les demandes présentées après expiration du délai précité ou non accompagnées par les documents justificatifs ne seront pas acceptées non plus.

Les résultats de la répartition seront notifiés par fax aux entreprises  bénéficiaires. Les entreprises retenues doivent déposer au ministère délégué chargé du Commerce extérieur, pour visa, une demande de franchise douanière en quatre exemplaires, précisant la quote-part qui  leur a été attribuée.

Pour les sociétés souhaitant réaliser leurs quotes-parts de blé tendre biscuitier ou de sucre par l’ intermédiaire d'un importateur, ce dernier doit déposer une demande de franchise douanière, signée, cachetée et comportant la mention «importé pour le compte de la société bénéficiaire du quota (en indiquant le nom de la société)». Il est à signaler que les modalités d'importation, de contrôle et de traçabilité du blé tendre biscuitier sont fixées par décision conjointe des ministères de l'Agriculture, et de l’Industrie et du Commerce.

 

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