En 2015, un tiers seulement du contingent de tôle exonérée a été alloué aux opérateurs sélectionnés. Car la mesure de sauvegarde est entrée en vigueur en cours d’année 

Alerte aux importateurs de tôles laminées à froid, plaquées ou revêtues. Ils ont jusqu’au 30 novembre 2017 pour se déclarer au département du Commerce extérieur afin de bénéficier d’une quote-part dans le contingent des 36.000 tonnes exonérées de taxe.

Ce quota est prévu dans le cadre des mesures de sauvegarde 2015-2018. La taxe douanière applicable en 2018 est de 16%. Ce quota annuel est une sorte de remise obtenue par les Européens à hauteur de 32.400 tonnes et à moindre mesure par les Turcs. Ces derniers sont les principaux émetteurs d’acier vers le marché marocain.

Ce n’est pas une faveur à proprement dit: «Il y a eu des consultations obligatoires menées à l’occasion de l’enquête avec ces pays exportateurs, et ce conformément à l’Accord d’association avec l’UE et surtout l’Accord de l’OMC sur les clauses de sauvegarde», précise la Direction de la Politique des Echanges commerciaux. Ce n’est pas le premier antécédent. Fer à béton et fil machine originaires de l’Union européenne ont eu déjà droit à des quotas annuels. 

Le même scénario se reproduit toujours. Grosse bagarre dans les coulisses pour obtenir sa part du gâteau. L’octroi des quotas est «un casse-tête pour le ministère», commente une source du marché. La tôle ne fera pas exception. Comme dans les années précédentes, les candidats vont se livrer à une âpre bataille pour bénéficier d’une quote-part à la hauteur de leur supposé besoin.

«En principe, seuls les industriels ont droit à des quotas. Et pour cause, la tôle est utilisée comme matière première dans la fabrication en aval d’autres produits métallurgiques», explique Me Marie-Sophie Dibling, spécialiste en droit du commerce international. La fine feuille de métal est employée dans la carrosserie, le bâtiment, l’emballage de conserves... 

Face aux producteurs, il y a aussi ce qu’on appelle «les importateurs nets». Ce sont des négociants purs et durs souvent perçus, à tort ou à raison, comme des trouble-fêtes. Ils ont eu droit, selon les années, entre 9 et 18% du contingent total. Les industriels ont disposé pour leur part de quotas entre 82 à 91%.

Le Commerce extérieur va départager les entreprises en lice. L’instruction des dossiers se base sur des pièces justificatives. Les enquêteurs réclament des informations détaillées sur le volume demandé, les quantités importées et achetées localement, la consommation de la tôle importée de 2015 à 2017, le processus de transformation... Ces données «objectives» évitent l’arbitraire. La répartition des quotas demeure une décision administrative. Donc susceptible d’un recours pour abus de pouvoir devant le tribunal administratif de Rabat. Mais jamais il n’y a eu de contestation.

Des opérateurs seront toujours tentés de gonfler leurs chiffres. Le Commerce extérieur vérifie d’ailleurs les bilans complets certifiés des sociétés candidates aux quotas. Ce qui explique en partie pourquoi certains prétendants repartent bredouilles ou voient leur tonnage réduit.

Le bouclier commercial, les pays exemptés et Maghreb Steel...

LES clauses de sauvegarde sont un instrument de défense commerciale. Elles sont instaurées par un pays dans le cadre des accords de l’OMC. La défense commerciale prend la forme d’une taxe additionnelle. Le Maroc met en place ce bouclier douanier lorsque son «industrie nationale» souffre d’une concurrence déloyale étrangère. La tôle en est l’un des exemples (voir ci-dessus).

Contrairement à l’antidumping qui vise un ou plusieurs pays, la mesure de sauvegarde s’applique à tous les exportateurs étrangers et sans discrimination. La taxe de 16% sur la tôle importée ne cible pas les pays en voie de développement membres de l’OMC: Afrique du Sud, Chine, Brésil... Ces deux derniers pays sont des géants de l’acier qui donnent du fil à retordre aux Américains et aux Européens. La porte n’est pas pour autant totalement ouverte aux pays exonérés. Premier garde-fou, leur part individuelle dans les importations totales ne doit pas dépasser 3%. Seconde barrière, les parts individuelles cumulées de tous les pays non taxés ne doivent pas franchir les 9% dans les importations totales.

Le marché local s’attend par ailleurs à une bonne nouvelle en 2019: plus de taxe ni de quota à l’import. Année aussi qui annonce la fin du délai de grâce accordé au plaignant, Maghreb Steel. A moins que l’unique producteur local de la tôle réclame une prorogation de la protection douanière.

Est-il prêt à affronter l’échéance de 2019? «Nous ne sommes pas tenus de faire un suivi des indices de performance. Sauf s’il y a une nouvelle demande de reconduction de la mesure de sauvegarde», déclare une source ministérielle. Ce qui induit un examen du plan de restructuration engagé par Maghreb Steel... et ses créanciers, des banques principalement. Il est fort probable qu’une demande de prolongation sera introduite tôt ou tard.
Maghreb Steel est le seul opérateur qui bénéficie d’une mesure de sauvegarde et d’un bouclier antidumping. Une exception.