Code général des impôts: Le fisc veut unifier l'interprétation du texte

Un Code général des impôts lisible, clair et dont l'architecture est mieux organisée… C'est le challenge du ministère des Finances et du fisc qui doit faire souvent face aux critiques et aux divergences d'interprétation. Le texte relu pourrait être présenté au Parlement en même temps que le projet de loi de finances, mais sa conformité doit être vérifiée au préalable par le Secrétariat général du gouvernement...