Le ministère de l’Industrie s’apprête à lancer un dispositif présenté comme un élément de plus pour lutter contre les pièces de rechange contrefaites qui inondent le marché. Le label intervient après l’obligation du contrôle technique préalable à la mise sur le marché. La certification «Salamatouna» sera attribuée aux magasins commercialisant uniquement des produits authentiques après un audit de contrôle.

Le dispositif de «clean shop» vise à offrir une meilleure traçabilité depuis l’importation ou la fabrication de la pièce jusqu’à sa consommation finale. Le label «Salamatouna» s’appliquera à tous les fabricants, distributeurs, importateurs, détaillants ou grossistes commercialisant des pièces automobiles ou destinées à tout autre véhicule (motocycles, poids lourds, etc.). Les demandes de labellisation pourront être effectuées en ligne via la plateforme www.salamatouna.ma.

Le demandeur s’engage par écrit à ne vendre que des pièces détachées authentiques conformes aux dispositions du cahier des charges du label. L’Institut marocain de normalisation (Imanor), propriétaire de la marque Salamatouna, publiera régulièrement la liste des points de vente certifiés par le Comité de labellisation.

Par conséquent, avant d’acheter des pièces de rechange, les usagers devront s’assurer que leur magasin est labellisé. Le Comité de labellisation sera habilité à prononcer des sanctions contre les contrevenants, à demander des contrôles de la marque auprès des instances concernées. Il peut également saisir le Comité national pour la propriété industrielle et anti-contrefaçon (www.stopcontrefacon.ma) lorsqu’il constate des violations au règlement de la marque.

Le Comité de labellisation est présidé par le ministère de l’Industrie et composé de plusieurs organismes: Imanor, Amica, Aivam, Association de protection des consommateurs… Les distributeurs pourront utiliser le label sur tous leurs documents administratifs et comptables, l’emballage, leurs véhicules… Des séances de formation continue seront offertes notamment par l’Institut de formation aux métiers de l’industrie automobile (IFMIA). Le label est attribué après l’audit du demandeur.

Un contrôle de suivi annuel est effectué pour s’assurer que le distributeur certifié respecte bien les engagements prévus par le règlement. Plusieurs distributeurs pourraient être tentés de demander le label et de continuer à vendre en même temps des pièces contrefaites. Le ministère de l’Industrie a prévu des contrôles inopinés.

Il faut attendre la mise en place du dispositif pour apprécier son efficacité. En cas de dénonciation par un client ou un concurrent, l’on pourrait toujours appliquer les dispositions réglementaires en matière de contrefaçon. L’inondation du marché par des pièces automobiles de contrefaçon est symptomatique des défaillances de la chaîne de contrôle au niveau de l’import.

Un cahier des charges rigoureux… sur le papier

L’utilisation de pièces de rechange contrefaites est une des principales causes des accidents de la route. Le ministère de l’Industrie, l’Ompic, Imanor, Aivam ont mis en place un cahier des charges sur les modalités d’obtention du label «Salamatouna» relatif à l’authenticité des pièces détachées.  Lors de l’audit, les distributeurs labellisés devront présenter un dossier complet sur l’origine des pièces vendues. Pour celles dont il n’existe pas de normes marocaines, le distributeur devra présenter un certificat d’homologation provenant du fabricant.