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International

Espace Schengen: Bruxelles propose une modification des règles

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5116 Le 29/09/2017 | Partager
Des contrôles frontaliers jusqu’à 3 ans
Pression des pays face à la crise migratoire et le terrorisme

La Commission européenne vient de proposer de modifier les règles de l’espace Schengen. Ceci en prévoyant la possibilité de rétablir des contrôles frontaliers sur une durée allant jusqu’à trois ans dans des cas exceptionnels, pour s’adapter à de nouvelles menaces comme le terrorisme. Selon les règles actuelles, des contrôles rétablis en cas de menace grave à l’ordre public ou la sécurité d’un pays ne peuvent pas excéder six mois.

Ou exceptionnellement deux ans en cas de chaos constaté aux frontières extérieures de l’UE, comme au plus fort de la crise migratoire. L’annonce de l’exécutif européen intervient avant l’arrivée à échéance dans les prochaines semaines de toutes les dérogations provisoires dont disposent six pays, dont la France et l’Allemagne, pour effectuer des contrôles frontaliers à l’intérieur de la zone de libre circulation.

«Les Etats membres devraient être autorisés à agir en cas de situation exceptionnelle, lorsqu’ils font face à des menaces graves», a indiqué Frans Timmermans, le vice-président de la Commission européenne. Toutefois, des procédures seraient prévues pour éviter les abus. «Nous proposons d’amender le code frontières Schengen, mais pas la prolongation des contrôles actuels en cours dans plusieurs pays», a martelé de son côté le commissaire Dimitris Avramopoulos, en charge des Affaires intérieures et des Migrations.

Il s’inquiète que les nouvelles règles ne soient pas vues comme un feu vert automatique. Plusieurs pays ont rétabli des contrôles frontaliers dans l’espace Schengen. Parmi eux, la France est le seul à l’avoir fait en invoquant la menace terroriste. Rétablis au moment des attentats de Paris de novembre 2015, les contrôles français ont pu être plusieurs fois reconduits, du fait de nouvelles menaces. Mais l’autorisation dont dispose actuellement Paris expire le 31 octobre.

Les autres pays ayant rétabli des contrôles frontaliers sont l’Autriche, l’Allemagne, le Danemark, la Suède et la Norvège. Mais ils ont de leur côté invoqué l’afflux migratoire massif qui avait provoqué le chaos à la frontière extérieure grecque de l’UE et sur la route des Balkans fin 2015 (voir encadré).

Or la Commission estime que «cette justification n’existe plus depuis que le nombre des arrivées a fortement chuté sur les côtes grecques». Et elle a prévenu qu’elle ne prolongerait plus les autorisations de contrôles accordées sur cette base à ces cinq pays, qui arrivent à échéance le 11 novembre 2017. Si ces pays souhaitent prolonger leurs contrôles, ils devront donc faire valoir des menaces sécuritaires «graves».

50.000 réfugiés en deux ans

La Commission européenne a fixé l’objectif d’accueillir au moins 50.000 réfugiés en deux ans dans l’UE directement depuis des pays tiers comme la Libye ou le Niger. Le but est d’offrir une alternative «sûre et légale» à la périlleuse traversée de la Méditerranée. Ce nouveau cap a été défini le jour même de la fin d’un programme controversé de quotas d’accueil de demandeurs d’asile depuis l’Italie et la Grèce. Il a été lancé en 2015 pour soulager ces deux pays en première ligne face à la crise migratoire. Ce que vient de proposer la Commission concerne un dispositif différent, dit de «réinstallation». Lequel consiste à organiser directement l’accueil de réfugiés depuis des pays en dehors de l’Europe, avant qu’ils ne se lancent dans des périples dangereux. Un budget de 500 millions d’euros a été mobilisé pour soutenir les pays qui accepteront d’accueillir des réfugiés, à raison d’une aide de 10.000 euros par personne.

 

 

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