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Economie

Droits de timbre: La déclaration devient trimestrielle

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4914 Le 08/12/2016 | Partager
Elle concerne toute entreprise d’au moins 2 millions de DH de chiffre d’affaires
0,25% sur toute transaction réglée en espèces, répercutés sur le client

Les droits de timbre ne seront pas supprimés. Le dispositif sera plutôt réaménagé. Ainsi, à compter du 1er janvier prochain, les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 2 millions de dirhams devront effectuer la déclaration et payer les droits de timbre à une fréquence trimestrielle et non plus mensuelle. Par ailleurs, l’obligation déclarative concernera désormais toutes les entreprises réalisant ce même niveau de chiffre d’affaires. En deçà, les structures concernées continueront de coller un timbre fiscal sur les factures réglées en espèces.

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