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    Economie

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    Les nouvelles mesures prévues en 2017

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4878 Le 18/10/2016 | Partager
    Dotations voyages d’affaires, management fees, emprunts extérieurs…
    Le contrôle a posteriori sera désormais la règle
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    L’Office des changes est en train d’élaguer l’Instruction générale (recueil de circulaires) de toutes les dispositions prohibitives. L’objectif étant d’aboutir à une liste négative

    L’Office des changes compte rompre définitivement avec le principe de la prohibition. Le chantier a déjà commencé il y a un peu plus d’une vingtaine d’années. Mais ce que l’Office annonce pour 2017 va certainement révolutionner les possibilités offertes aux opérateurs économiques. «Il s’agit de quatre types de mesures qui vont dans le sens d’une plus grande libéralisation du change et concernent plusieurs catégories d’opérateurs économiques», explique Omar Bakkou, chef du département veille et réglementation à l’Office des changes.
    ■ Management fees: Il s’agit des filiales et des succursales étrangères établies au Maroc. Elles sont concernées par deux types d’opération. La première porte sur les «management fees». Certaines multinationales partagent les coûts de conception des logiciels avec leurs différentes filiales à travers le monde. «Nous avons prévu d’assouplir cette mesure dans la limite de ce qui est prévu par la Direction générale des impôts parce que nous considérons qu’elle est essentiellement d’ordre fiscal», explique Bakkou. Ce qui signifie que lorsque la succursale étrangère établie s’acquitte de ses redevances fiscales au Maroc, elle peut transférer la totalité de ses bénéfices à l’étranger. A l’inverse, une société résidente n’a pas le droit de constituer d’avoirs à l’étranger.
    Le deuxième type d’opération concernant ces filiales porte sur la mise à disposition du personnel étranger par la société mère. L’objectif étant le partage de l’expertise et des frais de gestion des ressources humaines avec la filiale installée au Maroc. Ces salariés ont la possibilité de transférer totalement leurs revenus. Mais pour cela, ils doivent être liés à la filiale marocaine par un contrat de travail en bonne et due forme. La société marocaine leur verse leur rémunération en dirhams, qu’ils ont le droit de rapatrier intégralement dans leur pays d’origine à condition de s’être acquittés de leurs impôts au Maroc. L’Office des changes compte libéraliser cette opération à condition que la totalité des revenus de ces salariés soient déclarés à la Direction générale des impôts.

    ■ La dotation voyages d’affaires: Nouveaux assouplissements
    L’accompagnateur d’un patient qui se rend à l’étranger pour des soins médicaux aura lui aussi droit à une dotation de 30.000 DH par voyage. Le même montant que pour le patient.
    Jusqu’à présent, seules les associations d’utilité publique pouvaient bénéficier d’une dotation au titre de voyages d’affaires. Cet avantage sera étendu aux autres associations, coopératives et fédérations professionnelles dans la limite de 60.000 DH par an.
    ■ Le négoce international libéralisé: La globalisation des échanges commerciaux a été à l’origine de l’installation au Maroc d’un nombre croissant d’entreprises marocaines spécialisées dans le négoce. «Ce sont des opérateurs économiques qui font de l’intermédiation entre deux opérateurs dans deux pays différents, sans que la marchandise objet du négoce ne rentre au Maroc», explique le chef du département de la veille à l’Office des changes. Ces achats doivent être payés via le réseau bancaire marocain. A charge pour les entreprises de négoce de rapatrier les paiements correspondants. La réglementation de change actuelle prévoit pour ces opérateurs l’obligation de rapatrier le fruit de la vente avant de régler les achats.
    Il est maintenant question de libéraliser cette opération à partir du 1er janvier 2017, mais en mettant des garde-fous. Les entreprises de négoce international devront disposer d’un identifiant, être domiciliées dans une banque et ouvrir un compte en devises. Le schéma envisagé consistera pour les opérateurs de négoce international à encaisser auprès de leurs clients le produit de la vente et le transférer à leur fournisseur, sans passer par l’Office des changes. La mesure est de grande importance, d’autant que l’activité se développe de plus en plus au Maroc qui souhaite se positionner sur ce créneau.

    ■ Financements extérieurs: L’Office des changes avait libéralisé les financements extérieurs du temps où les taux d’intérêt avoisinaient les 15%. Dans ce contexte, la législation prévoyait la libéralisation des opérations d’importations et d’exportations de biens et d’investissement. Toutefois, lorsque l’opérateur voulait procéder à un remboursement par anticipation, il était confronté à des restrictions. Les opérations de financement extérieur seront désormais libéralisées. La réglementation actuelle prévoit comme plafond de règlement par anticipation 100.000 DH pour l’importation de biens de consommation et 200.000 DH pour les biens d’équipement. «Nous comptons harmoniser ces barèmes en instaurant un seul plafond de 200.000 DH dans les deux cas», précise Driss Bencheikh, SG de l’Office des changes, qui annonce une autre nouveauté à compter du 1er janvier 2017. Elle concerne les instruments de couverture contre les risques financiers, notamment les risques de change en matière de transfert de revenus et de produits de cessions pour les personnes physiques et morales non résidentes. «La mesure permettra également aux personnes résidentes de couvrir leurs stocks contre les fluctuations de cours de change», ajoute Bencheikh.
    L’autre mesure concerne le financement extérieur des investissements à l’étranger. Les montants autorisés sont plafonnés à 100 millions de DH pour les investissements en Afrique et à 50 millions de DH ailleurs. Ce qui est pénalisant pour les investisseurs nationaux, qui peuvent parfois dénicher des occasions intéressantes qu’ils ne peuvent saisir. «L’Office des changes compte autoriser les investisseurs nationaux à lever des fonds à l’étranger pour pouvoir concrétiser leurs investissements», déclare Bakkou.

    Plus de visa pour l’ouverture de comptes à l’étranger

    Jusqu’à présent, pour ouvrir un compte bancaire dans un pays où une entreprise marocaine exécute un marché, il faut une autorisation préalable de l’Office des changes. A partir de 2017, ce formalisme aura vécu. Les entreprises prestataires de services à l’étranger seront autorisées à ouvrir des comptes dans le pays où elles exercent sans en référer à l’Office.

     

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