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    Evénement

    Ce qui attend les nouveaux députés

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:4878 Le 18/10/2016 | Partager
    Priorité: l’examen du projet de loi de finances, déposé au Parlement le 6 octobre
    Des débats tendus prévus autour du texte de la grève et la réforme du code pénal
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    Les députés ont du pain sur la planche. Plusieurs textes transférés au Parlement devront être bientôt programmés. En tête, le projet de loi de finances 2017 (Ph. Bziouat)

    Le discours royal lors de l’ouverture de la session d’automne a été on ne peut plus clair: les députés sont mis face à leurs responsabilités. Désormais, après une première législature axée sur la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles, aujourd’hui, l’urgence est de mettre l’accent sur les aspects touchant directement le quotidien des citoyens. Parallèlement, les députés fraîchement élus sont aussi attendus sur d’autres chantiers. En tête, le projet de loi de finances 2017, dont l’examen devra bientôt démarrer. Pour l’instant, les parlementaires ne disposent pas encore de visibilité concernant ce sujet. Les tractations pour la formation d’un nouveau gouvernement viennent à peine de démarrer. Le projet élaboré par l’équipe sortante a été déposé, en catimini, le 6 octobre au Parlement, soit la veille des élections, nous apprend une source proche du dossier. Cela est expliqué par le fait qu’après le scrutin, le gouvernement de gestion des affaires courantes n’est pas habilité à prendre des décisions comme le transfert des projets de loi au Parlement.
    Les nouveaux élus sont aussi attendus sur des dossiers en suspens. Il s’agit des projets de lois organiques, livrés par le gouvernement dans les temps morts du mandat précédent. Ils ont été adoptés en Conseil des ministres. C’est le cas notamment du projet régissant le droit de grève, dont l’examen ne manquera pas de susciter la tension. Ce texte ayant été élaboré sans consulter les syndicats (cf.www.leconomiste.com). Face à la fronde des centrales, le ministre sortant de l’Emploi, Abdeslam Seddiki, avait estimé que les parlementaires pourraient introduire leurs propositions sous forme d’amendements lors de l’examen du texte. Les députés seront aussi appelés à se pencher sur les projets de lois organiques relatifs à l’officialisation de l’amazigh et la création du Conseil supérieur des langues et des cultures. D’autres textes, programmés en commissions il y a quelques mois, n’ont pas été adoptés, suite à un bras de fer avec l’opposition. C’est le cas notamment de la réforme du code pénal. Au moment où Mostafa Ramid voulait accélérer le processus pour faire passer le texte avant la clôture de la session précédente, les groupes parlementaires de l’opposition s’étaient accrochés à leur droit de prendre le temps nécessaire pour examiner le texte en profondeur et présenter des amendements pertinents.
    Globalement, les nouveaux députés ont du pain sur la planche. Cependant, le renouvellement des élites parlementaires, ayant permis l’entrée de nouveaux profils à la première Chambre, risque d’être à double tranchant. Si cela permettra d’insuffler une nouvelle dynamique au sein de l’hémicycle, certains craignent un effet négatif sur la production législative. Avec près de 64% de députés élus pour la première fois, le manque d’expertise en matière de préparation et d’examen des lois peut ralentir la machine. Des observateurs n’ont pas caché leur «déception», surtout après «l’attente de l’élection de nouvelles compétences via la liste nationale», selon Mohamed Amrani Boukhobza, professeur de sciences politiques à l’Université Abdelmalek Saâdi de Tanger. Or, «la gestion de l’octroi des accréditations, notamment pour la liste nationale, n’a pas favorisé l’émergence de profils capables d’apporter une plus-value à l’action parlementaire», a-t-il dit. Le plus frappant reste, selon lui, «le renforcement de la présence de familles de parlementaires, qui pourra avoir un impact négatif les prochaines années». Ce politologue a également déploré «l’échec de certains jeunes députés, qui ont été élus en 2011 via la liste nationale, à préserver leur siège. Leur apport pouvait être décisif, surtout après avoir assimilé les mécanismes de production législative durant leur premier mandat».

    Formation continue

    Le contrôle de la production législative au sein des commissions s’est professionnalisé les dernières années. Le suivi des différents enjeux des projets de loi et la présentation d’amendements nécessitent une expertise qui fait défaut à plus de la moitié des nouveaux députés, qui démarrent leur première expérience parlementaire. Néanmoins, «la qualité du processus législatif est garantie par une série de mécanismes, liés notamment à la continuité assurée par les équipes administratives au sein du Parlement», a expliqué Amrani Boukhobza. Les groupes et groupements parlementaires disposent d’un staff administratif et de conseillers chargés de déblayer le terrain aux députés membres des différentes commissions, a-t-il rappelé. Certaines formations, à l’image du PAM, ont aussi opté pour un renforcement des capacités de leurs élus. Le parti du tracteur, dont le groupe parlementaire est composé à 80% de nouveaux députés, a prévu un programme de formation continue, qui sera fourni au sein de son académie. Ces jeunes seront également épaulés par les «députés seniors».

     

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