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Economie

Evasion fiscale
Les radars de Bercy irriguent le Maroc

Par Abashi SHAMAMBA | Edition N°:4874 Le 12/10/2016 | Partager
Les faux «déménagements» fiscaux dans la ligne de mire
Une coopération très intense entre les administrations des deux pays
Entretien exclusif avec le numéro 2 de la direction générale des finances publiques en France
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Vincent Mazauric est directeur général adjoint des finances publiques, une méga-structure de 100.000 personnes issue de la fusion des directions générales des impôts et de la comptabilité publique (Ph. Bziouat)

- L’Economiste: Il paraît que des contribuables français feraient du tourisme fiscal au Maroc pour se soustraire à l’impôt sur les successions, voire à l’impôt tout simplement.
- Vincent Mazauric:
Je suis très en faveur du tourisme surtout dans un pays aussi beau qu’est le Maroc. Mais avant de répondre à votre question, j’aimerais faire quelques observations. En France, l’impôt sur les successions a une grande importance dans une certaine vision de la justice fiscale et de la redistribution entre les générations. Sachez que 2/3 des successions sont exonérées de tout impôt par le jeu d’abattements légaux pour les héritiers. Ensuite, quel que soit l’endroit où vous habitez, j’insiste sur ce point, lorsque vous possédez des biens immeubles en France -maisons, terrains-, ceux-ci feront l’objet d’une taxation aux droits de succession. Et le cas échéant, d’un impôt de solidarité sur la fortune si leur valeur franchit le seuil fixé par la loi

- Etes-vous sur la piste de certains de ces touristes si particuliers?
- Je n’ai aucun ciblage du Maroc. Je me réjouis de la force des liens entre nos pays et du fait que beaucoup de Marocains résident en France et, inversement, des milliers de Français ont choisi de s’établir au Maroc. En matière fiscale, on paie ses impôts dans son pays de résidence quelle que soit sa nationalité. Lorsque, au Maroc comme ailleurs, un non résident qu’il soit Français, Allemand ou Italien, nous explique qu’il ne vit pas chez nous et que nous avons un petit doute, alors il nous arrive de le vérifier. C’est une procédure compliquée dans laquelle la charge de la preuve nous incombe.
Je le répète, il n’y a pas de fixation sur le Maroc, ni sur un autre pays d’ailleurs. Il reste que dans les investigations que nous menons régulièrement sous le contrôle du juge, nous rectifions tous les ans la domiciliation de plusieurs personnes.

- Il y aurait donc de moins en moins de faux «déménagements»…
- Nous ne sommes pas naïfs à ce point pour croire qu’il n’y en a plus. Il faut aussi compter sur le fait que plus les systèmes se ressembleront, moins on aura envie de faire des opérations fictives.  Et plus la coopération, l’échange d’informations automatique seront intenses entre pays,  moins on gagnera à ce genre de petit jeu.

- Quelle coopération avez-vous avec vos collègues marocains?
- Nous avons une très ancienne pratique de coopération avec nos homologues marocains et nous y sommes extrêmement attachés.
Aussi bien avec la direction générale des impôts que la Trésorerie générale du Royaume, nous avons des programmes très intenses. Une opération de jumelage a été convenue récemment avec la DGI, et nous avons des discussions avec la TGR. Le contrôle fiscal fait bien évidemment partie de notre champ de coopération ainsi que le recouvrement et l’échange d’informations. A l’heure de la mondialisation et du numérique, face à des questions d’une très grande sensibilité comme les paradis fiscaux, une administration fiscale, où qu’elle soit, ne fait pas son travail si elle ne se met pas en  condition d’obtenir des informations notamment bancaires, et de pouvoir les chercher chez les autres. Un mouvement mondial s’est déclenché en faveur de la transparence. C’est un peu comme une éclipse à l’envers. On voit la lumière se répandre progressivement sous l’impulsion du Forum mondial de l’OCDE. Un nombre croissant d’Etats, y compris d’anciens paradis fiscaux, ont décidé de changer de système et d’abandonner le secret bancaire. Même la Suisse et le Luxembourg. Vous vous rendez compte!

- Comment vos collaborateurs ont-ils vécu l’«affaire Cahuzac» de l’intérieur?
- Si vous m’autorisez à ne répondre que par un mot: mal!

- A Bercy, vos brigades de contrôle seraient réputées pour leurs méthodes musclées sur les prix de transfert…
- Croyez-moi, nos méthodes sont beaucoup moins musclées comme vous le dites que dans certains pays que je connais. En matière de prix de transfert ou de domiciliation, comme pour le reste, nous avons la charge de la preuve. Je pèse ce mot car, avant d’aller devant le juge suprême de l’impôt qu’est le Conseil d’Etat, les contraintes de procédure et économiques sont présentes à chaque étape. Les lois sont claires, elles prescrivent des obligations déclaratives sur les prix de transfert. On ne part donc pas de l’inconnu. En matière des prix de transfert, nous respectons une doctrine universelle, celle de l’OCDE fondée sur le principe de pleine concurrence. Le fisc peut remettre en cause des relations commerciales entre une société et sa filiale si elles ne sont pas basées sur la pleine concurrence. Qu’avec une grande entreprise, le dialogue soit approfondi sur les prix de transfert, oui. Mais je récuse l’idée de méthodes musclées. Ça, c’est pour les films. Et comme vous le savez, on voit peu de films sur des sujets fiscaux.

Propos  recueillis par
Abashi SHAMAMBA

 

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