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    Analyse

    Médiation conventionnelle
    Comment ça fonctionne

    Par Abdelaziz GHOUIBI | Edition N°:4865 Le 28/09/2016 | Partager
    Sept clés pour décrypter le processus
    Une procédure qui laisse la voie ouverte à d’autres recours

    Peu connue, il y a quelques années, la médiation conventionnelle gagne de plus en plus de terrain auprès des entreprises. Ses mérites ne sont plus à mettre en évidence. C’est le procédé le plus rapide et le moins coûteux pour résoudre un conflit d’affaire ou commercial. Sans toutefois rompre la relation d’affaire. Ce n’est donc pas le cas d’une procédure judiciaire qui s’avère longue, chère et aboutit sur une rupture du partenariat. Mais comment appréhender le fonctionnement de ce mode alternatif de règlement des conflits? Explications.

    ■ Pourquoi la médiation?
    C’est un processus de recherche de solutions amiables. Il s’appuie sur le mode le plus rapide et le moins cher pour résoudre un conflit, alors qu’il est de notoriété qu’une procédure judiciaire s’avère souvent longue, coûteuse et met en équation un gagnant et un perdant. D’où l’inévitable rupture des relations d’affaires.
    De plus, rien n’est imposé par le médiateur. Seules seront retenues les solutions décidées par les parties en conflit. Par contre, l’arbitrage tranche un litige par une sentence qui s’impose aux parties qu’elles le veuillent ou non.
    ■ Quand l’entreprise peut-elle recourir à la médiation?
    Il est possible de recourir à la médiation dès les premières manifestations d’un litige. Mais le Code de procédure civile permet également de recourir à la médiation en cours d’instance. Dans ce cas, elle est portée à la connaissance de la juridiction dans les plus brefs délais pour interrompre la procédure. La procédure n’interdit pas le recours de nouveau à la justice, en cas d’échec de la médiation conventionnelle.

    ■ Quels sont les délais?
    Le Centre de médiation pour l’entreprise prévoit deux cas. Le premier se présente lorsque le contrat objet du litige est assorti d’une clause de médiation. Dans ce cas, le délai court dès l’enregistrement de la demande. Le Centre en informe l’autre partie. Il invite cette dernière à lui faire part (par écrit) de toute observation dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception du courrier, puis saisit la Commission d’agrément et de nomination pour qu’elle désigne un médiateur. En cas de saisine conjointe des deux parties, le Centre de médiation se réfère à la Commission d’agrément pour la nomination immédiate d’un médiateur. En l’absence de clause de médiation, il est proposé la mise en œuvre  du processus de médiation à l’autre partie. Cette dernière est ainsi invitée à communiquer au Centre ses observations dans un délai de quarante (40) jours.En cas d’accord sur le compromis de médiation, le Centre enregistre la demande, sous réserve du paiement des droits d’ouverture, puis saisit la Commission d’agrément en vue de la désignation d’un médiateur.
    ■ Durée de la médiation
    La durée de la médiation ne peut excéder trois (3) mois à compter de la désignation du médiateur. Cette durée peut être prolongée par accord de toutes les parties. A l’issue du délai de trois mois, éventuellement prolongé, et à défaut d’accord entre les parties, le médiateur clôt le processus et délivre un document de non transaction. Mais à tout moment, chacune des parties peut librement mettre fin au déroulement de la médiation.

    ■ Qui est désigné médiateur?
    Tout médiateur est agréé par la Commission d’agrément et de nomination du Centre après avoir suivi avec succès une formation auprès du  Centre de médiation et d’arbitrage de Paris organisée par la CFCIM, ou auprès de tout centre de formation agréé par la Chambre.
    En cas de conflit d’intérêt réel ou potentiel, le médiateur se retire de la médiation. Sauf si les parties sont d’accord pour mettre en œuvre ou poursuivre la médiation avec le médiateur proposé.
    ■ Quels sont les coûts?
    Les frais et honoraires de la médiation sont fixés en fonction du barème en vigueur au moment de la saisine du Centre de médiation pour l’entreprise de la CFCIM. Ils sont répartis entre les parties à parts égales, sauf convention contraire. Les conseils (avocats, cabinets juridiques, experts-comptables, etc.) peuvent être associés au processus de médiation. En participant aux côtés des parties dans l’objectif de trouver une solution amiable au litige.
    ■ Quelle issue après un accord?
    Au terme de sa mission, le médiateur élabore un projet de transaction contenant les faits du litige, les modalités de son règlement et les décisions des parties mettant un terme au conflit. La transaction, une fois signée par les parties et le médiateur ne pourra plus être remise en cause.
    Et si ça ne marche pas? Aucune décision ne sera imposée. A défaut d’une solution amiable, l’une des parties a la possibilité de poursuivre le litige dans le cadre d’une procédure d’arbitrage ou devant les juridictions compétentes.

    Typologie des conflits

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    Non exécution des contrats:    41%
    Conflits entre associés:    27%
    Conflits sociaux:    17%
    Liquidation du patrimoine:    5%
    Divers litiges:    10%

    L’OCP joue la carte de «l’exemplarité»

    Créé en février 2016, le Centre de médiation de l’OCP (l’Ombudsman) se veut un outil d’accompagnement de ses partenaires sous-traitants dont le tissu est constitué des TPME. Son objectif est d’assurer une relation équilibrée sur la base «d’une concurrence équitable et loyale», assure son manager. A ses yeux, l’Ombudsman porte un regard attentif sur l’exemplarité de l’OCP en tant qu’important donneur d’ordres. En réduisant les délais de paiement qui constituent le problème numéro un parmi les 6.000 petites et moyennes entreprises qui gravitent dans son écosystème. A cet effet, le Centre veille à l’instauration des relations gagnant-gagnant entre l’OCP et ses fournisseurs. Ceci, à travers la simplification  de ces relations sans déséquilibre significatif dans les engagements des deux parties.
    Nouveau membre du Club de la Médiation, le Groupe OCP déploie actuellement un important programme de développement industriel, avec des projets de grande envergure tels que la plateforme chimique intégrée de Jorf Phosphate Hub ou encore le minéroduc de 235 km reliant Khouribga.

     

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