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    Evénement

    Visite technique: La controverse repart

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4855 Le 14/09/2016 | Partager
    La Fédération réclame l’annulation de quatre appels à la concurrence
    La Cour des comptes avait déjà relevé les anomalies depuis 2012
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    Pour 192 localités, le ministère du Transport n’a reçu que 249 offres. 82 communes n’ont enregistré aucun dossier (Ph. Jarfi)

    Le ministère chargé du Transport vient de rendre public le résultat de l’appel à concurrence pour l’ouverture de 192 centres de contrôle technique, lancés il y a quelques jours. C’est le quatrième du genre depuis l’arrivée de Aziz Rabbah à la tête de ce ministère en 2012. Ses résultats font jaser la profession. Les quatre ne sont pas conformes au code de la route de 2010. En effet, l’article 267 précise que «l’autorisation d’exercer le contrôle technique (…) est délivrée, après appel à la concurrence, aux personnes morales qui s’engagent à ouvrir et à exploiter un réseau de centres». Or, dans ces appels à la concurrence, les autorisations ont été attribuées directement à des personnes, à charge pour elles de rallier par la suite un réseau. Un schéma aux antipodes de ce qui est prévu par la loi. Les magistrats de la Cour des comptes parlent d’un «retour déguisé à la délivrance des agréments». «La procédure ayant été déviée de son objectif initial depuis 2012» (1). Le ministère de tutelle pouvant être tenté d’accorder cet avantage à des privilégiés. Mais ces conclusions n’ont pas suffi pour obliger le département du Transport à lever les soupçons. Pour se «protéger», il a bien introduit dans le nouveau code de la route, publié au Bulletin officiel du 11 août 2016, une disposition qui enterre définitivement la réforme qui a demandé à l’ancien gouvernement cinq ans de travail. Un alinéa a été rajouté toujours au niveau de l’article 267 et qui ouvre grande la porte à toutes sortes d’abus en permettant aux centres de visite technique d’obtenir directement une autorisation d’exercer avant de rallier un réseau. Un habillage juridique pour légaliser une situation illégale. Sauf que la loi n’est pas rétroactive et ne s’appliquera qu’aux prochains appels à la concurrence.
    A la veille du lancement du dernier appel à la concurrence, les responsables des trois réseaux (Dekra, SGS et Salama) ont saisi le chef du gouvernement pour lui demander d’annuler la consultation qu’ils jugent contraire à la loi. Mais leur démarche est restée lettre morte.
    Pour obtenir l’annulation des appels à la concurrence, la Fédération nationale des centres de visite technique (FNCVT) a introduit une action auprès du tribunal administratif contre Najib Boulif. La première audience a eu lieu le 30 août. La deuxième est prévue le 16 septembre. La première victoire porte sur la suspension de l’appel lancé en 2015 et qui s’était traduit par l’attribution de 79 autorisations.
    «La profession refuse que le gouvernement sabote un secteur aussi vital que le contrôle technique des véhicules pour des considérations électoralistes. Après le tribunal administratif, le secrétariat particulier du Souverain et la Cour des comptes, nous comptons également saisir la Commission nationale de la commande publique pour obtenir l’annulation de tous ces appels», affirme Rachid Adab, président de la Fédération.
    Bien qu’ayant obtenu l’autorisation d’exercer, de nombreux centres n’ont toujours pas pu ouvrir pour de multiples raisons. Certains opérateurs ayant ouvert commencent maintenant à le regretter à cause de la faible fréquentation. Du coup, ils n’arrivent même pas à rentrer dans leurs frais. L’arrivée de nouveaux opérateurs signifiera l’arrêt de mort de bon nombre d’entre eux.

    Des besoins exagérés

    L’appel à la concurrence lancé en 2016 par le ministère en charge du Transport portait sur l’ouverture de 192 nouveaux centres. Les régions vont des grandes villes jusqu’aux plus petites localités qui ne disposent même pas d’un parc auto conséquent. Bzou, Aït Tamri, Ouaouizeght (Azilal), Guigou, Fritissa (Boulemane), Inchaden, Oued Essafa (Chtouka Aït Baha), Aglif, Imi Ntlit (Essaouira)… Autant de localités dont on n’entend parler que pendant les élections, s’étonne un professionnel. «Il n’est donc pas étonnant qu’il n’y ait eu aucune offre dans 82 régions. Ce qui prouve que l’évaluation du ministère sur les besoins de ces régions en centres de visite technique est complètement farfelue». Au final, 83 offres ont été définitivement acceptées. Reste maintenant à déposer auprès du ministère une caution bancaire de 400.000 DH ainsi qu’un contrat de ralliement d’un réseau. Les centres devront ouvrir dans un délai de 14 mois, à défaut de quoi ils se verront infliger une pénalité de retard journalière de 1.500 DH.
    Au cas où le tribunal administratif viendrait à annuler les quatre appels d’offres, les adjudicataires concernés devront fermer. «Ils devront alors poursuivre en justice le ministère qui les a entraîné dans un investissement illégal», précise le président de la Fédération nationale des centres de visite technique.

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    (1) Mission de contrôle du CNEH, mai 2015

     

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