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L'Edito

Réserves

Par L'Economiste| Edition N°:5379 Le 25/10/2018 | Partager
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Même si elle porte sur l’année N-1, la dernière radioscopie de la Cour des comptes ne manque pas d’intérêt du point de vue prospectif. D’abord, l’institution montre bien qu’elle tient à figurer au cœur du dispositif de contrôle et d’évaluation, conforme à l’esprit de la loi organique des finances.

Le raccourcissement des délais de traitement en est un indice éloquent. Ensuite, le timing est à point pour un exécutif qui vient à peine de présenter son projet de budget et pour un législatif qui s’apprête à négocier la dernière ligne droite dans un marathon qui va durer 58 jours.

Le premier est invité à se préoccuper très sérieusement des recommandations et mises en garde des équipes de Driss Jettou. A moins de prendre le risque de nourrir un climat de suspicion vis-à-vis des libertés que l’Etat et ses démembrements seraient tentés de prendre avec l’utilisation des deniers publics. Le second y trouvera un bon livrable pour améliorer le débat au Parlement.

La qualité d’exécution du Budget 2017 montre bien que les réglages ne sont pas encore au rendez-vous. Quelques alertes continuent de donner des frayeurs. La question de la transparence budgétaire par exemple est posée, de manière sibylline certes, mais toujours avec acuité.

Elle renvoie avant tout à l’organisation bicéphale de production des statistiques des finances publiques, Trésor, d’un côté, TGR, de l’autre. Deux sources incontournables auxquelles s’abreuvent la plupart des consommateurs de data, qu’ils soient institutionnels ou pas.

Défendue jusque-là en tant que richesse (deux perspectives de reporting au lieu d’une), cette hétérogénéité de retraitement entre prévisions et réalisations, présentées par les deux départements, passe de moins en moins. Elle constitue désormais un écueil aux efforts de sincérité budgétaire.

C’est sans doute un prérequis pour une Cour qui tient à préparer tranquillement son futur cahier des charges, celui de certification des comptes de l’Etat. Et idéalement, sans avoir à formuler «de sérieuses réserves».

 

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