Guergarate : la Douane publie une circulaire sur le contrôle des produits industriels

L’Administration des Douanes et des Impôts Indirects (ADII) et le ministère de l’Industrie et du Commerce viennent de publier une circulaire décrivant le circuit à emprunter pour l’admission des produits industriels à l’importation via le poste frontalier de Guergarate. Le document a pour objet de coordonner les actions de contrôle des produits industriels importés via le poste frontalier de Guergarate, entre les services du ministère de l’Industrie et du Commerce et ceux de la Douane, souligne l'ADII. L’idée est de faciliter les formalités d’enlèvement sous scellé en mettant en place une procédure de contrôle « unifiée » et « adaptée » permettant d’assurer une meilleure fluidité des opérations et une concurrence loyale entre les opérateurs.

Sont concernés, certains produits industriels autres qu’agroalimentaires et pharmaceutiques, ciblés au contrôle à l’importation au niveau du poste frontalier.