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L'Edito

Navrant!

Par L'Economiste| Edition N°:1710 Le 23/02/2004 | Partager

C'EST une histoire idiote qui n'aurait jamais dû se produire: comment fiscaliser ou ne pas fiscaliser les futures indemnités de licenciement? Le code du travail est net, sans bavure: elles sont défiscalisées. Mais nul n'a songé que la législation fiscale, elle, continue de dire le contraire: défiscalisé dans la limite des indemnités légales (et ce que décide le juge), fiscalisé au-delà, puisqu'il s'agit d'un revenu additionnel libéralement dispensé par l'employeur. Naturellement, il est facile de critiquer la direction des Impôts, laquelle, a priori, est coupable d'exister. Mais la réalité est plus navrante.Dans les deux raisonnements, fiscalisation ou défiscalisation, chacun a raison. C'est rageant mais c'est comme ça: nul n'a songé à profiter de la loi de Finances 2004 pour mettre le droit fiscal en conformité avec le droit du travail: comme si les Lions de l'Atlas avaient négligé de prendre leur ballon pour aller jouer! A propos, qui devait le prendre, ce ballon? Bien sûr, le ministère du Travail ou celui des Finances. Les syndicats qui ont des élus en tant que tels dans les deux chambres auraient dû penser à un amendement ad hoc dans le budget 2004. Mais un garde-fou a complètement oublié de faire son travail: le Secrétariat général du gouvernement. Ce dernier veille à ce que les lois soient conformes entre elles. C'est sa raison d'être. C'est pourquoi il est si haut placé dans la hiérarchie administrative, au point que ministères et ministres eux-mêmes préfèrent courber l'échine de peur que leurs projets de texte ne soient enterrés… par simple vengeance. Le seul bon côté de cette histoire idiote, c'est que syndicats et patronat se retrouvent tous deux dans le même camp: c'est rare. Cela aurait quand même été mieux que cet accord se fasse sur la base d'une politique, d'un projet, sur une stratégie de revenu ou n'importe quoi d'autre qui ne soit pas cette navrante négligence.Nadia SALAH

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