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L'Edito

L'éditorial

Par L'Economiste| Edition N°:43 Le 03/09/1992 | Partager

LES règles constitutionnelles ont pour but de gérer la concurrence pour le pouvoir, sachant que la démocratie commence déjà avec le pluralisme.
Dans ce qui, à l'heure où nous mettons sous presse, est encore un projet de réforme soumis à référendum, trois éléments méritent l'attention. Ils affectent, en effet, de manière considérable les règles.
Il s'agit des Droits de l'Homme, tels qu'"universel-lement reconnus", de l'accroissement de la responsabilité de l'exécutif devant la Chambre des Représentants et de la possibilité, pour la Chambre, de former des commissions d'investigation.
Dans la classe politique, nul n'a vraiment contesté le fait que le texte contienne des acquis importants, et il est même curieux de constater que peu de remarques ou critiques ont été formulées à propos de dispositions précises. Les reproches ont porté sur la capacité ou la volonté réelles d'appliquer les dispositions proposées. On peut accuser les tenants de la non-participation de faire ainsi un procès d'intention, et le débat politique ne s'en est pas privé.
D'un côté comme de l'autre, les éléments du débat survivront sans doute au référendum. Mais il serait dommage qu'ils envahissent le champ politique, car ce débat est un simple moment historique, dénotant une perception de l'Etat de Droit. Dans ce débat, en effet, l'Etat de Droit reste perçu comme le produit d'une volonté unilatérale. En réalité, l'Etat de Droit est la résultante d'un état d'esprit régnant au sein de la société, pouvoir et opposition confondus.
La reformulation des pouvoirs dévolus à la Chambre crée des conditions pour l'épanouissement d'un Etat moderne, mais il n'existe pas de garantie possible. Seul l'usage est déterminant. Et ceci vaut pour les uns comme pour les autres.

Abdelmounaïm DILAMI

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