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L'éditorial

Par L'Economiste| Edition N°:580 Le 25/08/1999 | Partager

Des échelles et échelons de fonctionnaires; les grandes affaires des tribunaux administratifs, c'était cela. Aujourd'hui, ces juridictions, multipliées et décentralisées, traitent près de 10.000 dossiers par an, qui aboutissent en quelques mois. Il faut s'en réjouir. Bien sûr, les jugements ne sont pas toujours favorables au citoyen, ils n'ont pas à l'être systématiquement. C'est le juste droit qui doit être dit. L'essentiel est que le citoyen ait un recours devant ces monstres froids, impersonnels et parfois abusifs que sont les administrations.

Actuellement, beaucoup de litiges portent sur les expropriations de terrains, pour les routes et les barrages. Il ne faut pas en rester là. Les citoyens-usagers -contribuables que nous sommes- ont intérêt à multiplier les recours, car les juridictions deviennent des coquilles vides si on ne les fait pas tourner. Ainsi, les tribunaux de prud'hommes, chargés des conflits du travail, ont cessé d'exister, car les assesseurs, représentant les salariés et les employeurs, n'y venaient plus. En revanche, quand les citoyens sont procéduriers, comme aux Etats-Unis, leurs droits s'améliorent à travers la jurisprudence.
L'Administration irrigue notre vie, de l'acte de naissance à l'acte de décès, en passant par l'autorisation de construire ou créer une entreprise, sans parler de tous les "services" publics, d'enseignement ou de transport, rendus de manière très approximative. Or, tout est susceptible d'amélioration par recours. Les Marocains ont, avec les tribunaux administratifs, un moyen de réformer l'Administration, par l'usager, et par le bas. Par le haut, "la réforme administrative" n'est que promesses de ministres, condamnée à le rester à perpétuité.

Khalid BELYAZID

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