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    Zéro Mika : La justice appelée à sévir plus vite

    Par L'Economiste| Le 13/09/2018 - 16:48 | Partager
    Zéro Mika : La justice appelée à sévir plus vite

    La lutte contre la fabrication et la commercialisation des sacs en plastique enregistre des résultats encourageants, mais elle est menée à un rythme lent. C’est en substance le constat du ministère public qui vient de demander aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et les procureurs du Roi près les tribunaux de première instance de redoubler d’efforts pour l’application des dispositions de la loi 77-15 et la répression des contrevenants.

    Dans une circulaire, le ministère public affirme qu’un "certain retard a été relevé ces derniers temps" pour ce qui est de la réalisation des enquêtes et de la préparation des dossiers en vue de les soumettre au tribunal. Les procureurs généraux du Roi sont, de ce fait, appelés à "hâter" les investigations liées aux infractions stipulées par la loi 77-15 et "prêter main-forte" aux services administratifs chargés d’enquêter et d’établir des procès-verbaux relatifs à des contraventions.

    La justice est également invitée à procéder à la saisie des machines utilisées pour la fabrication des sacs en plastique, et à fermeture des locaux. Ce n’est pas tout : les dossiers d’infractions doivent être rapidement transmis à la justice pour que celle-ci tranche dans des délais raisonnables. Les procureurs généraux du Roi sont enfin appelés à appliquer certaines mesures, notamment la réalisation de rapports mensuels sur le nombre de PV, la nature des infractions commises, ainsi que les décisions prises.

     

     

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