Taxation des géants du numérique: L’OCDE propose "une approche unifiée"

L’OCDE a rendu publique aujourd’hui une "approche unifiée" pour la taxation du numérique et des multinationales, qu’elle présentera au G20 la semaine prochaine, afin de relancer les négociations entre les différents pays et parvenir à un accord politique d’ici juin prochain. Cette approche fixe un champ d’application de la nouvelle taxe pour les groupes qui ont un lien direct avec le consommateur final. Elle prévoit un système pour déterminer si oui ou non un pays pourra imposer une multinationale, en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise, a indiqué l’institution.

"Si le G20 et les autres pays acceptent de négocier sur cette base, nous pourrions avancer assez vite vers un accord politique", a affirmé Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administrations fiscales de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).

L’approche de l’institution s’attaque à la question épineuse de la taxation des groupes qui sont commercialement présents dans un pays sans y avoir pourtant de présence physique, comme le sont souvent les GAFA, acronyme des géants du numérique Google, Amazon, Facebook et Apple