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Spoliation foncière: Benabkader veut rassurer

Par L'Economiste| Le 25/02/2020 - 18:09 | Partager
Spoliation foncière: Benabkader veut rassurer

Mohamed Benabdelkader rassure sur les mesures entreprises en matière de lutte contre la spoliation foncière d'autrui. Selon le ministre de la Justice, les mesures entreprises depuis l’instauration de la Commission de lutte contre la spoliation foncière d’autrui ont permis "de contourner le phénomène et de limiter sa prolifération". En témoigne l’état actuel de la situation.

"Aucun nouveau cas de spoliation n’a été enregistré depuis la mise en œuvre des décisions et recommandations de ladite instance", a fait savoir le ministre, lors de la tenue d’une réunion de la Commission à Rabat. Mohamed Benabdelkader ajoute que le nombre des affaires en cours, lesquelles sont antérieures à la création de la commission, ne dépasse pas 40 dossiers, dont 9 sont en cours d’instruction, 6 ont été soumis au tribunal de première instance, 14 sont devant les cours d’appel et 4 devant la Cour suprême, tandis que 7 affaires font l’objet d’enquêtes préliminaires.

 

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