Santé : Les Conseillers adoptent 4 projets de loi

La Chambre des conseillers a approuvé, mardi, à l'unanimité, quatre projets de loi relatifs au système de santé. Il s'agit du projet de loi n° 10.22 relatif à la création de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé, du projet de loi n° 11.22 relatif à la création de l’Agence marocaine du Sang et de ses dérivés, du projet de loi n° 23.23 portant création de la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé, et du projet de loi n° 39.22, modifiant et complétant le Dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité.

Selon le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, l'Agence sera chargée de mettre en œuvre les orientations stratégiques de la politique étatique visant à assurer la souveraineté médicamenteuse, la disponibilité des médicaments et des produits de santé ainsi que leur sécurité et qualité. Elle aura trois domaines principaux d'intervention à savoir la régulation et le contrôle du secteur pharmaceutique et des produits de santé, la livraison des documents administratifs et la réception des témoignages et le contrôle de la qualité des médicaments et des produits de santé, a-t-il précisé.

S'agissant de l'Agence marocaine du Sang et de ses dérivés, M. Ait Taleb a indiqué qu'elle sera chargée de mettre en œuvre les orientations stratégiques de la politique étatique visant à assurer le développement du stock de sang humain afin de répondre aux besoins nationaux, de fournir tous les dérivés du sang, en toutes circonstances, et de veiller à sa sécurité et sa qualité, ainsi que d’effectuer des opérations de fabrication, d’importation et de commercialisation de médicaments dérivés de sang.

Pour sa part, la Fondation sera également chargée de la diversification de l’offre sanitaire à travers l’ensemble du territoire national et de la contribution dans le domaine des sciences de la santé, à travers l'enseignement et la formation, en plus du développement de la recherche et de l'innovation. 

Enfin, concernant le projet de lois sur le statut de la mutualité, Ait Taleb a souligné qu'il vise à inscrire les sociétés mutualistes constituées dans la sûreté nationale sur la liste des mutuelles auxquelles l’administration peut accorder des dérogations aux dispositions dudit dahir, notamment en ce qui concerne la possibilité d’ouvrir le mode d’élection des membres du conseil d’administration et du bureau dirigeant de ces mutuelles au lieu de la procédure d’élection actuellement en vigueur, à l’instar de la procédure en vigueur dans les mutuelles relevant des Forces armées royales et des Forces auxiliaires.